Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques.
Ville d'Aubervilliers.
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques, au centre municipal de santé d'Aubervilliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques.
Brève description:
Produits/services: Dispositifs orthodontiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et la livraison de consommables orthodontiques.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique de l'offre, apprécié au vu des caractéristiques techniques des fournitures proposées, sur la base des fiches techniques des produits listés dans le bordereau des prix unitaires, remises par le soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: Centre municipal de santé Service dentaire / Bâtiment B / 1er étage
Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. RC pour plus de détails concernant les motifs d'exclusion.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers.
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2, rue de la Commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dacp
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 01-48-39-52-00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896531&orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896531&orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01-49-20-20-00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730027 (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques.
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques, au centre municipal de santé d'Aubervilliers.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dispositifs orthodontiques 📦
Description
Identifiant interne:
DSP02-24/ LOT Unique
Titre: Fourniture et la livraison de consommables orthodontiques.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique de l'offre, apprécié au vu des caractéristiques techniques des fournitures proposées, sur la base des fiches techniques des produits listés dans le bordereau des prix unitaires, remises par le soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse postale: Centre municipal de santé Service dentaire / Bâtiment B / 1er étage
Code postal: 93300
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
DC1 et DC2.
Cf. RC pour plus de détails concernant les éléments de la candidature.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. RC pour plus de détails concernant les motifs d'exclusion.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers.
Numéro d'enregistrement national:
21930001900011
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2, rue de la Commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dacp
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 01-48-39-52-00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896531&orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896531&orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01-49-20-20-00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel dans les 11 jours qui suivent la date de notification du rejet de la candidature et/ou de l'offre.
Cf. RC pour plus de détails concernant les délais et voies de recours.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730027 (2024-11-27)
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