Avis de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande pour la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques.
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques, au centre municipal de santé d'Aubervilliers.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dispositifs orthodontiques📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de consommables orthodontiques, au centre municipal de santé d'Aubervilliers.”
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique de l'offre, apprécié au vu des caractéristiques techniques des fournitures proposées, sur la base des fiches techniques des produits listés dans le bordereau des prix unitaires, remises par le soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 et DC2.
Cf. RC pour plus de détails concernant les éléments de la candidature.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01-49-20-20-00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01-49-20-20-00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans les 11 jours qui suivent la date de notification du rejet de la candidature et/ou de l'offre.
Cf. RC pour plus de détails...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel dans les 11 jours qui suivent la date de notification du rejet de la candidature et/ou de l'offre.
Cf. RC pour plus de détails concernant les délais et voies de recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730027 (2024-11-27)