Ce marché de Collecte et d'évacuation permet de faire face à des circonstances imprévisibles et extérieures (en période post-cyclonique ou lors d'un événement climatique important ou crise sanitaire...). Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - Lot N°01 : Collecte et évacuation des déchets générés par des évènements exceptionnelles sur la commune de Saint Denis. - Lot N°02 : Collecte et évacuation des déchets générés par des évènements exceptionnelles sur les communes Sainte Marie et Sainte Suzanne. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant maximum du lot 1 sur la durée du marché : 2 900 000,00 euros HT. - Estimation du lot 1 sur la durée du marché : 2 386 800,00 euros HT. - Montant maximum du lot 2 sur la durée du marché : 1 600 000,00 euros HT. - Estimation du lot 2 sur la durée du marché : 1 300 600,00 euros HT. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots 1 et 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.
Avis de marché (2024-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bon de commande pour la collecte et l'evacuation des dechets suite evenements imprevisibles sur le territoire de la cinor
Brève description:
“Ce marché de Collecte et d'évacuation permet de faire face à des circonstances imprévisibles et extérieures (en période post-cyclonique ou lors d'un...”
Brève description
Ce marché de Collecte et d'évacuation permet de faire face à des circonstances imprévisibles et extérieures (en période post-cyclonique ou lors d'un événement climatique important ou crise sanitaire...).
Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
- Lot N°01 : Collecte et évacuation des déchets générés par des évènements exceptionnelles sur la commune de Saint Denis.
- Lot N°02 : Collecte et évacuation des déchets générés par des évènements exceptionnelles sur les communes Sainte Marie et Sainte Suzanne.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
- Montant maximum du lot 1 sur la durée du marché : 2 900 000,00 euros HT.
- Estimation du lot 1 sur la durée du marché : 2 386 800,00 euros HT.
- Montant maximum du lot 2 sur la durée du marché : 1 600 000,00 euros HT.
- Estimation du lot 2 sur la durée du marché : 1 300 600,00 euros HT.
La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots 1 et 2.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 3 687 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lors d'évènements exceptionnels et sur demande de la Collectivité, par l'émission d'un bon de commande, le prestataire devra mobiliser les moyens humains et...”
Description du marché
Lors d'évènements exceptionnels et sur demande de la Collectivité, par l'émission d'un bon de commande, le prestataire devra mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires, pour réaliser la collecte mécanisée des encombrants et déchets verts et leur évacuation sur différents sites de traitement des déchets (exutoire de Sainte-Suzanne, plateforme de broyage de déchets verts de la Jamaïque ou sites relais désignés par la CINOR). La prestation comprendra également l'évacuation des sites relais vers les exutoires désignés.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG).
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Informations sur les options
Description des options:
“Cf. article 5.1.1 "Objet - Description des options" du lot 1 du présent avis.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞
URL: https://www.cinor.re🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots :...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers 2028 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en début 2029. - vers 2032 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en début 2033. - Durée du marché : Pour chaque lot, la durée contractuelle est de 48 mois à compter de la notification du marché. Une période de préparation de 15 jours au maximum est accordée au prestataire, à compter de la notification du marché. Les prestations débuteront à compter du 1er bon de commande. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Février 2025.
Les délais d'exécution des bons de commande sont précisés dans le CCTP. . Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. - La prestation est réservée à une profession déterminée : oui. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Récépissé de la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchet non dangereux (en application des dispositions des articles en application des dispositions des articles R 541-49 à R 541-61 du code de l'environnement). Ces autorisations et agréments précités seront à fournir par l'attributaire des lots 1, 2 avant la signature du marché.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. Conditions particulières d'exécution : Non. - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non. Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communaute intercommunale nord reunion
Numéro d'enregistrement national: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE - CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte Clotilde CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.marche@cinor.re📧
Téléphone: 0262923427📞
URL: https://www.cinor.re🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis CEDEX
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 195-601599 (2024-10-04)