Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande mono attributaire pour les traitements antiparasitaires et ka gestion des nuisibles
Numéro de référence: 2024-35/S
Brève description:
“Accord cadre à bon de commande mono attributaire pour les traitements antiparasitaires et la gestion des nuisibles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Dératisation : traitement préventif et curatif contre les rongeurs
Désinsectisation : traitement préventif et curatif contre les insectes
Désinfection :...”
Description du marché
Dératisation : traitement préventif et curatif contre les rongeurs
Désinsectisation : traitement préventif et curatif contre les insectes
Désinfection : désinfection et assainissement après traitement
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Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de l’émission du premier bon de commande.
Ce...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de l’émission du premier bon de commande.
Ce marché pourra faire l’objet de trois (03) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des zones infestées, évacuation des déjections, mise en place d’un dispositif empêchant durablement le retour des chauves-souris.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de l’émission du premier bon de commande.
Ce...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de l’émission du premier bon de commande.
Ce marché fera l’objet de trois (03) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Traitement préventif et curatif contre les termites.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Conformément à l’article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’union...”
Conformément à l’article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’office des publications de l’union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l’office des publications de l’union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi.
La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241129W2_01
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation.
Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241129W2_01
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794047 (2024-12-20)