Accord cadre à bon de commande mono attributaire pour les traitements antiparasitaires et ka gestion des nuisibles

Ville de Rivière Salée (972)

Accord cadre à bon de commande mono attributaire pour les traitements antiparasitaires et la gestion des nuisibles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-20.

Qui ?

• Ville de Rivière Salée (972)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
• Services de gestion des forêts › Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande mono attributaire pour les traitements antiparasitaires et ka gestion des nuisibles
Numéro de référence: 2024-35/S
Brève description:

Accord cadre à bon de commande mono attributaire pour les traitements antiparasitaires et la gestion des nuisibles

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2024-33/S
Titre: Désinfection, Désinsectisation et Dératisation (3D)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Dératisation : traitement préventif et curatif contre les rongeurs Désinsectisation : traitement préventif et curatif contre les insectes Désinfection : désinfection et assainissement après traitement

L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Commune de Rivière-Salée
Code postal: 97215
Ville: Rivière-Salée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de l’émission du premier bon de commande. Ce marché pourra faire l’objet de trois (03) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Traitement anti chauves-souris
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Nettoyage des zones infestées, évacuation des déjections, mise en place d’un dispositif empêchant durablement le retour des chauves-souris.

Produits/services: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de l’émission du premier bon de commande. Ce marché fera l’objet de trois (03) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Délai d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Traitement anti termites
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement préventif et curatif contre les termites.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1,L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

Base juridique:

les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l’appel d’offres ouvert régie par les dispositions des articles L2124-1, L2121-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-01-30 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rivière Salée (972)
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Département: Martinique
Adresse postale: Rue du Morne Costet
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +33 596680190 📞
Fax: +33 596682171 📠
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://riviere-salee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l’article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’office des publications de l’union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l’office des publications de l’union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr. Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241129W2_01 Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation. Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241129W2_01

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 250-794047 (2024-12-20)

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