Accord cadre à bon de commande mono-attributaire
DIRECTION
Entretien préventif du réseau routier national de Mayotte 2024-2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire
Numéro de référence:
Brève description: Entretien préventif du réseau routier national de Mayotte 2024-2028
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Entretien préventif du réseau routier national de Mayotte période 2024-2026
Informations complémentaires:
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les mots d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction
Numéro d'enregistrement national:
Département: 976-MAYOTTE
Adresse postale: Terre plein m'tsapéré
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boura.irchadi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269619932 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Source: OJS 2024/S 164-508170 (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire
Numéro de référence:
2024_SIST-UST_203-01
Brève description: Entretien préventif du réseau routier national de Mayotte 2024-2028
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne:
2024_SIST-UST_203-01
Description du marché: Entretien préventif du réseau routier national de Mayotte période 2024-2026
Informations complémentaires:
A compter de la date de notification, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement une fois 24 mois sans que sa durée n'excède 48 mois
Adresse postale: BP 109 Terre plein de M'tsapéré
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
A compter de la date de notification, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement une fois 24 mois sans que sa durée n'excède 48 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-13 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les mots d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction
Numéro d'enregistrement national:
13001739500018
Département: 976-MAYOTTE
Adresse postale: Terre plein m'tsapéré
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boura.irchadi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269619932 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les hauts du jardin du collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Source: OJS 2024/S 164-508170 (2024-08-22)
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