ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Collectivité de Saint Martin (978)
LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fourgons intégrés › Fourgonnettes
- • Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
- • Voitures particulières › Breaks et berlines
- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bon de commande location longue duree avec entretien et acquisition de vehicules neufs pour les services de la collectivite de saint martin
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 280 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 32
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 32
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOCATION DE BERLINES 5 PORTES CITADINES/POLYVALENTES
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: TOUTES MOTORISATIONS (SEGMENT B)
Produits/services: Breaks et berlines 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
Site principal ou lieu d'exécution: SAINT MARTIN
Adresse postale: Saint martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: MOTORISATION HYBRIDE NON RECHARGEABLE ELECTRIQUE/ESSENCE SEGMENT B
Site principal ou lieu d'exécution: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOCATION DE BERLINES COMPACTES 5 PORTES
Description du marché: MOTORISATION ESSENCE SEGMENT C
Objectif social promu: Autre
Ville: Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: MOTORISATION HYBRIDE RECHARGEABLE ELECTRIQUE/ESSENCE SEGMENT
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOCATION DE FOURGONNETTES 5 PLACES
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: TOUTES MOTORISATIONS
Produits/services: Fourgonnettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location de fourgonnettes utilitaires tolees vu
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOCATION D'UN FOURGON 3T5 TYPE MESSAGERIE AVEC HAYON RABATTABLE 20M3
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOCATION D'UN FOURGON SUPERIEUR A 3T5 TYPE MESSAGERIE AVEC HAYON RABATTABLE 20M3
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vehicule utilitaire plateau cabine
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: CAMION BENNE 2 ESSIEUX SIMPLE CABINE ENTRE 3.5T ET 6T
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: CAMION BENNE 2 ESSIEUX DOUBLE CABINE ENTRE 3.5T ET 6T
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: CAMION BENNE 4 ESSIEUX SIMPLE CABINE ENTRE 6T ET 10T
Description du marché: MOTORISATION DIESEL
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: CAMION BENNE 4 ESSIEUX DOUBLE CABINE ENTRE 6T ET 10T
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tractopelle
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mini pelle et sa remorque
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: CAMION NACELLE 12m
Site principal ou lieu d'exécution: SANS OBJET
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chariot elevateur electrique
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: CAMION GRUE PLATEAU 3.5T
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: CAMION GRUE BENNE 3.5T
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Camionnette plateau avec ridelle et lavage haute pression
Description du marché: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTE PRESSION
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTRE PRESSION TYPE DIVERSEN G3
Description du marché: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTRE PRESSION TYPE DIVERSEN G3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: FOURGON TYPE GROUPIL 4
Description du marché: FOURGON TYPE GROUPIL 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Camion balayeuse
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: CAMION BALAYEUSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: NETTOYEUR DECAPEUR HAUTEMENT PERFORMANT TYPE CMAR 500 H2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: NETTOYEUR DECAPEUR HAUTEMENT PERFORMANT TYPE CMAR 500 H2
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: MINI BUS 9 PLACES
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: MINI BUS 15 PLACES
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOCATION PICK UP TAILLE M DOUBLE CABINE 4x4
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location suv compact pour les besoins de la police territoriale
Description du marché: SUV COMPACT POUR LES BESOINS DE LA POLICE TERRITORIALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location suv compact pour les besoins des pompiers
Description du marché: SUV COMPACT POUR LES BESOINS DES POMPIERS
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location suv compact
Description du marché: SUV COMPACT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location suv taille moyenne
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Description du marché: SUV TAILLE MOYENNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Location suv full size
Description du marché: SUV FULL SIZE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: Saint-Martin (partie néerlandaise) 🇸🇽
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-05 12:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ggautheret@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-471256 (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bon de commande location longue duree avec entretien et acquisition de vehicules neufs pour les services de la collectivite de saint martin
Numéro de référence:
2401015
Brève description:
LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport 📦
Valeur estimée hors TVA: 24 280 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 32
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 32
1️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT01
Titre: LOCATION DE BERLINES 5 PORTES CITADINES/POLYVALENTES
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: TOUTES MOTORISATIONS (SEGMENT B)
Produits/services: Breaks et berlines 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER
Site principal ou lieu d'exécution: SAINT MARTIN
Adresse postale: Saint martin
Code postal: 97150
Ville: Saint martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT02
Description du marché: MOTORISATION HYBRIDE NON RECHARGEABLE ELECTRIQUE/ESSENCE SEGMENT B
Site principal ou lieu d'exécution: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT03
Titre: LOCATION DE BERLINES COMPACTES 5 PORTES
Description du marché: MOTORISATION ESSENCE SEGMENT C
Objectif social promu: Autre
Ville: Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT04
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: MOTORISATION HYBRIDE RECHARGEABLE ELECTRIQUE/ESSENCE SEGMENT
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT05
Titre: LOCATION DE FOURGONNETTES 5 PLACES
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: TOUTES MOTORISATIONS
Produits/services: Fourgonnettes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT06
Titre: Location de fourgonnettes utilitaires tolees vu
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
MOTORISATION ELECTRIQUE
MOTORISATION ESSENCE
Produits/services: Fourgons tôlés
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT07
Titre: LOCATION D'UN FOURGON 3T5 TYPE MESSAGERIE AVEC HAYON RABATTABLE 20M3
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
MOTORISATION ELECTRIQUE
MOTORISATION ESSENCE
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT08
Titre: LOCATION D'UN FOURGON SUPERIEUR A 3T5 TYPE MESSAGERIE AVEC HAYON RABATTABLE 20M3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT09
Titre: Vehicule utilitaire plateau cabine
Description du marché:
MOTORISATION DIESEL
MOTORISATION ELECTRIQUE
MOTORISATION ESSENCE
Durée de l'accord: 48 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT10
Titre: CAMION BENNE 2 ESSIEUX SIMPLE CABINE ENTRE 3.5T ET 6T
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT11
Titre: CAMION BENNE 2 ESSIEUX DOUBLE CABINE ENTRE 3.5T ET 6T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT12
Titre: CAMION BENNE 4 ESSIEUX SIMPLE CABINE ENTRE 6T ET 10T
Description du marché: MOTORISATION DIESEL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT13
Titre: CAMION BENNE 4 ESSIEUX DOUBLE CABINE ENTRE 6T ET 10T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT14
Titre: Tractopelle
Description du marché:
MOTORISATION DIESEL
MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT15
Titre: Mini pelle et sa remorque
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT16
Titre: CAMION NACELLE 12m
Site principal ou lieu d'exécution: SANS OBJET
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT17
Titre: Chariot elevateur electrique
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT18
Titre: CAMION GRUE PLATEAU 3.5T
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT19
Titre: CAMION GRUE BENNE 3.5T
Description du marché:
MOTORISATION DIESEL
MOTORISATION ESSENCE
MOTORISATION ELECTRIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT20
Titre: Camionnette plateau avec ridelle et lavage haute pression
Description du marché: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTE PRESSION
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT21
Titre: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTRE PRESSION TYPE DIVERSEN G3
Description du marché: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTRE PRESSION TYPE DIVERSEN G3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT22
Titre: FOURGON TYPE GROUPIL 4
Description du marché: FOURGON TYPE GROUPIL 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT23
Titre: Camion balayeuse
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: CAMION BALAYEUSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT24
Titre: NETTOYEUR DECAPEUR HAUTEMENT PERFORMANT TYPE CMAR 500 H2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: NETTOYEUR DECAPEUR HAUTEMENT PERFORMANT TYPE CMAR 500 H2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT25
Titre: MINI BUS 9 PLACES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT26
Titre: MINI BUS 15 PLACES
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT27
Titre: LOCATION PICK UP TAILLE M DOUBLE CABINE 4x4
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Description du marché:
MOTORISATION DIESEL
MOTORISATION ESSENCE
MOTORISATION HYBRIDE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT28
Titre: Location suv compact pour les besoins de la police territoriale
Description du marché: SUV COMPACT POUR LES BESOINS DE LA POLICE TERRITORIALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT29
Titre: Location suv compact pour les besoins des pompiers
Description du marché: SUV COMPACT POUR LES BESOINS DES POMPIERS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0029
3️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT30
Titre: Location suv compact
Description du marché: SUV COMPACT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0030
3️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT31
Titre: Location suv taille moyenne
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Description du marché: SUV TAILLE MOYENNE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0031
3️⃣2️⃣
Identifiant interne:
2401015LOT32
Titre: Location suv full size
Description du marché: SUV FULL SIZE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0032
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: Saint-Martin (partie néerlandaise) 🇸🇽
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-05 12:00:00 📅
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d'enregistrement national:
21971127200019
Département: Collectivité de Saint Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint Martin
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ggautheret@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590870393 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.comstmartin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative)
- Référé contractuel après la conclusion du marché (articles L.551-13 et R 551-7 du code de justice administrative)
- Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l’arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Les renseignements relatifs à l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal de Saint-Martin.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-471256 (2024-08-01)
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