Accompagnement pour la réalisation technique de deux modules de formation en ligne

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Le présent marché a pour objet une prestation d'accompagnement pour la réalisation technique de deux modules de formation en ligne (désigné comme « solution » ou « logiciel » ci-après) destinés aux évaluateurs des besoins d'aide à domicile du réseau de l'Assurance retraite et dont les spécificités sont décrites dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ?

• Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement pour la réalisation technique de deux modules de formation en ligne
Numéro de référence: 2024-373-003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-373-003
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible 2 fois 12 mois. La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

La solution est accessible en ligne tous les jours de l'année, dimanches et jours fériés exclus, 24 heures sur 24, quel que soit le lieu de la connexion, en France ou à l'étranger, et depuis n'importe quel poste de travail de la Cnav ou des personnes mentionnées dans le CCTP. Les réunions sur site se font à l'adresse précitée.

Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter de solution variante. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Aspect développement durable Sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché public mono-attributaire est un marché à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Les tranches sont mentionnées dans le DCE.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-05 10:00:00 📅
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation: Voir règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre 75019 Paris
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jordan Bernier
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 74 98 📞
URL: https://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy 75581 Paris
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583387 (2024-09-26)

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