Accompagnement des Comités de Direction de France Travail pour la transformation de leur culture managériale
France Travail
Conception et animation d'un parcours d'accompagnement collectif et individuel des Comités de Direction de France Travail pour la transformation de leur culture managériale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des Comités de Direction de France Travail pour la transformation de leur culture managériale
Brève description:
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont visés à l'article VI.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3° du code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 01 40 30 87 40 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 177-546591 (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des Comités de Direction de France Travail pour la transformation de leur culture managériale
Brève description:
Conception et animation d'un parcours d'accompagnement collectif et individuel des Comités de Direction de France Travail pour la transformation de leur culture managériale
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont visés à l'article VI.2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3° du code de la Commande Publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffres d'affaires annuel global moyen sur les trois exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 000 000Euros HT
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national:
13000548100010
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 01 40 30 87 40 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Paris avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 5511 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l'article L. 55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail , le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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