Accompagnement des apprentis en situation de handicap

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Accompagnement des apprentis en situation de handicap inscrit dans les Centres de Formation d'apprentis de la CMA Bretagne. Missions à réaliser par le/les prestataire(s) externe(s) seront les suivantes : • Mise en place des évaluations des besoins. • Adaptation des plannings et du rythme de formation • Soutien pédagogique : aide aux devoirs, remise à niveau Aménagement des épreuves avec aide humaine, mobilité, outils • Observation en entreprise Sensibilisation des employeurs • Vérification de la mobilisation des aides financières, des droits • Rencontre avec les services éducatifs, assistantes sociales • Santé hygiène accompagnement extérieur, mobilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Qui ?

• Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services d'aide pédagogique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement des apprentis en situation de handicap
Numéro de référence: PPP20X-56/4101/2024-46
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'aide pédagogique 📦
Description
Identifiant interne: 2024-46_1
Site principal ou lieu d'exécution: Direction régionale CMA Formation
Adresse postale: Contour A de St Exupéry - Campus de Ker Lann - CS 86227
Code postal: 35172
Ville: Bruz cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côtes-d’Armor 🏙️

Finistère 🏙️

Ille-et-Vilaine 🏙️

Morbihan 🏙️

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure adaptée
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la prestation que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.

Détail de l'équipe de formateurs avec fourniture des CV

PRÉSENTATION DU CANDIDAT : présentation de la structure du candidat et des formateurs pressentis pour l'animation de l'accompagnement.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Documents téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cocher la case à l'article F1 du DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13002794900010
Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry
Code postal: 35172
Commune postale: BRUZ Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel AOUSTIN
Courrier électronique: contact@cma-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 223501515 📞
URL: https://www.cma-bretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467900 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-519459 (2024-08-28)

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