Avis de marché (2024-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accès à un service de recherche et d'analyse expert sur les bases de données brevets
Reference number: INPI-1757
Brève description:
“Accès à un service de recherche et d'analyse expert sur les bases de données brevets.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de bases de données📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Accès à un service de recherche et d'analyse expert sur les bases de données brevets”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix composites et comprend :
-Une partie ordinaire traitée à prix forfaitaire
-Une partie unitaire traitée en accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix composites et comprend :
-Une partie ordinaire traitée à prix forfaitaire
-Une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cette partie ne comprend pas de montant minimum, mais un montant maximum annuel de 40 000 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique, noté sur 60 points
La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants :
- qualité et couverture des bases de données « Brevet » (sur 10 points)
- qualité et personnalisation des fonctionnalités de recherche, d'analyse et de représentation graphique (sur 20 points)
- ergonomie, rapidité des analyses statistiques et réactivité de l'outil (sur 20 points)
- support et accompagnement (formation, qualité et réactivité du service client, documentation) (sur 10 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique: Tout soumissionnaire ne fournissant pas les documents décrits à l'article 6 du règlement de la consultation et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur pourra demander à ce soumissionnaire de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités économique et financière: Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité lui permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités technique et professionnelle références requises: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités technique et professionnelle références requises: Il sera demandé au soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :
- récentes datant au maximum des trois dernières années,
- ayant pour objet des prestations similaires à celles prévues dans le cadre de la présente opération
- portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.
En l'absence de référence, le soumissionnaire doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: Institut national de la propriété industrielle
CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr📧
Téléphone: 0156658437📞
URL: https://www.inpi.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
“Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou...”
Les soumissionnaires sont informés que l'INPI se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cette régularisation n'ait pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres. L'acheteur peut demander aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre. Cette demande ne peut aboutir ni à une négociation ni à une modification substantielle de l'offre. Le marché sera attribué à une seule entreprise ou à un seul groupement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Bâtiment Condorcet,
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 1
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-318957 (2024-05-29)
Avis de marché (2024-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Hébergement du site inpi.fr
Reference number: INPI-1756
Brève description:
“Hébergement du site inpi.fr”
Produits/services: Services internet📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Hébergement du site inpi.fr”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix composites et comprend :
-Une partie ordinaire traitée à prix forfaitaire
-Une partie unitaire traitée en accord-cadre...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix composites et comprend :
-Une partie ordinaire traitée à prix forfaitaire
-Une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cette partie ne comprend pas de montant minimum, mais un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : valeur technique, noté sur 60 points
La valeur technique de l'offre sera jugée à partir des éléments suivants :
• Qualité de la compréhension et des moyens techniques proposés pour répondre aux besoins énoncés dans le cahier des charges. (15 points)
• Qualité des moyens humains et organisationnels proposés pour exécuter la prestation (nombre d'intervenants dédiés au projet, profil et séniorité approprié). (15 points)
• Qualité de la méthodologie de projet et d'organisation. (15 points)
• Qualité et pertinence des choix des technos. (15 points)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-31 12:30:00 📅
Source: OJS 2024/S 119-366768 (2024-06-19)