ACBC Prestations d'hébergement et d'infogérance de l'infrastructure technique et d'infogérance des postes de travail

Est Métropole Habitat

accord cadre à bon de commande pour des prestations d'hébergement et d'infogérance de l'infrastructure technique et d'infogérance des postes de travail d'Est Métropole Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-25.

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles › Services de développement de logiciels d'infogérance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-25	Avis de marché
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACBC Prestations d'hébergement et d'infogérance de l'infrastructure technique et d'infogérance des postes de travail
Brève description:

accord cadre à bon de commande pour des prestations d'hébergement et d'infogérance de l'infrastructure technique et d'infogérance des postes de travail d'Est Métropole Habitat.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels d'infogérance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 Hébergement et infogérance de l'infrastructure
Titre: Lot 1 Hébergement et infogérance de l'infrastructure
Description du marché: Lot 1 Hébergement et infogérance de l'infrastructure
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): RSE et dispositions relatives au GREEN IT
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Détaillé en phase offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Détaillé en phase offre
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Infogérance poste de travail
Description du marché: Infogérance poste de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 4ans
Conditions de passation du marché
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME, - Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. - conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ; -conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12,D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail; -Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; -La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera : - l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire - désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Liste et brève description des conditions

- Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,
- Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.
- conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les
administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;
-conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique : les pièces prévues aux articles R.1263-12,D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire
- désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint.
Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références: Trois références de moins de trois ans sur l'hébergement et l'infogérance d'infrastructure technique allant de la supervision à l'administration applicative.

Situation économique et financière

Chiffre d'affaires minimum exigé :: Le candidat fournira le chiffre d'affaire des 3 dernières années avec part du chiffre d'affaire consacré à des prestations en lien avec l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle

Moyens techniques et humains: Description des effectifs en lien avec l'objet du marché démontrant notamment des compétences en AS400, VM-WARE Horizon et l'ERP IKOS (lister les profils, fournir des exemples de CV), et liste de certifications associées, part du management encadrant dans les effectifs

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0427022228 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ep3nIzOIGA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Ep3nIzOIGA 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31ème jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; - un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2024/S 061-180680 (2024-03-25)

Avis de marché (2024-03-29)

Changements
Nouvelle valeur
Texte: Valeur maximale de l'accord-cadre (lot 2): 1 000 000 € HT
Autres informations complémentaires
Valeur maximale de l'accord-cadre (lot 2): 1 000 000 € HT
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d4842a79-8f8f-4200-b356-b27b5eead471-01
Source: OJS 2024/S 065-193419 (2024-03-29)

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