AC Maintenance des courants faibles des ensembles immobiliers collectifs du patrimoine de Maine et Loire HABITAT

Maine-et-Loire Habitat

La présente consultation est un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-4 - 2°) du code de la commande publique concernant la maintenance des courants faibles des ensembles immobiliers collectifs du patrimoine de Maine et Loire HABITAT. Le présent marché est composé de quatre lots géographiques : Lot n°1 : Agence Loire Angers : Estimation annuelle : 60 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT Lot n°2 : Agence Baugeois Saumurois : Estimation annuelle : 48 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 96 000 euro(s) HT Lot n°3 : Agence des Mauges et du Choletais : Estimation annuelle : 40 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT Lot n°4 : Agence d'Anjou Bleu Segréen : Estimation annuelle : 38 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 76 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Maine-et-Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché
2024-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AC Maintenance des courants faibles des ensembles immobiliers collectifs du patrimoine de Maine et Loire HABITAT
Numéro de référence: 202404260949LR
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°01 Agence Loire Angers
Description du marché:

Maintenance des courants faibles des ensembles immobiliers collectifs du patrimoine de Maine et Loire HABITAT

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, à compter de sa notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°02 Agence Baugeois Saumurois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°03 Agence des Mauges et du Choletais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°04 Agence d'Anjou Bleu Segréen
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-28 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'attestation de Formation amiante exigée pour tous les lots :- Soit de chaque salarié intervenant sur le chantier ; - Soit du sous-traitant éventuel. Si la formation n'est pas réalisée, il convient de transmettre une attestation émanant d'un organisme de formation et justifiant que la formation a été commandée et sera prochainement assurée, ou un devis justifiant de cette commande >>>> La non production de ce document entraînera le rejet de la candidature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maine-et-Loire Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Adresse postale: 11 rue du Clon
Cs 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLOBERT Laurent
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: 0241816800 📞
URL: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1460007 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1460007 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Les marchés sont passés selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, à compter de sa notification. La valeur estimée du marché s'entend pour sa période initiale (1 an) La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er septembre 2024 ou de sa date de notification si elle est plus tardive. Les sources de financement de l'opération correspondent à des fonds propres. L'accord-cadre sera traité aux prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires. Il est précisé que les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lot(s), ou tous les lots de la consultation. Une entreprise ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Si à l'analyse des offres, un candidat était classé en 1ère position sur plus de deux lots, il lui sera attribué les deux lots les plus conséquents

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 595894
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258415 (2024-04-26)

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-05 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/05/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 04/06/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/05/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 05/06/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 35a398d9-9de7-40ca-9e55-1aad1dd704d5-01
Source: OJS 2024/S 103-316066 (2024-05-27)

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