Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière. Les prestations principales sont l'abattage, le façonnage et le débardage de bois d'œuvre dans les départements de la Haute-Saône et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'exécution de cet accord-cadre est régie par les Clauses Générales d'achats des prestations d'exploitation forestières en forêt publique dans sa version 9200-17-DCC-BOI-003 - version F - Mai 2022 - document joint au dossier de consultation -. Ces clauses sont consultables également en ligne sur le site www.onf.fr.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Avis de marché (2024-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Abattage, façonnage et débardage de bois d'œuvre dans les départements de la Haute-Saône et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière.
Les prestations principales sont l'abattage, le façonnage et le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière.
Les prestations principales sont l'abattage, le façonnage et le débardage de bois d'œuvre dans les départements de la Haute-Saône et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté.
L'exécution de cet accord-cadre est régie par les Clauses Générales d'achats des prestations d'exploitation forestières en forêt publique dans sa version 9200-17-DCC-BOI-003 - version F - Mai 2022 - document joint au dossier de consultation -. Ces clauses sont consultables également en ligne sur le site www.onf.fr.
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Description du marché:
“Débardage de grumes de feuillus
"Période d'exploitation mi-Aout à mi-novembre. La durée entre les opérations d'abattage et de débardage ne doit pas dépasser...”
Description du marché
Débardage de grumes de feuillus
"Période d'exploitation mi-Aout à mi-novembre. La durée entre les opérations d'abattage et de débardage ne doit pas dépasser 5 jours ouvrés
Commande par l'Agence Travaux de l'ONF qui réalise la prestation d'abattage par ses propres bûcherons.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Description du marché:
“Abattage ET Débardage de grumes de feuilus.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Description du marché:
“Débardage de grumes de feuillus
Commande par l'Agence Travaux de l'ONF qui réalise la prestation d'abattage par ses propres bûcherons” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
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Description du marché:
“Abattage ET Débardage de grumes de feuillus
Période d'exploitation mi-Aout à mi-novembre. La durée entre les opérations d'abattage et de débardage ne doit...”
Description du marché
Abattage ET Débardage de grumes de feuillus
Période d'exploitation mi-Aout à mi-novembre. La durée entre les opérations d'abattage et de débardage ne doit pas dépasser 5 jours ouvrés. En cas de commande supérieure à 1500 m3/an, 50 % du volume devront être débardés avant le 15 octobre
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Abattage ET Débardage de grumes de feuillus
Période d'exploitation mi-Aout à mi- novembre. La durée entre les opérations d'abattage et de débardage ne doit...”
Description du marché
Abattage ET Débardage de grumes de feuillus
Période d'exploitation mi-Aout à mi- novembre. La durée entre les opérations d'abattage et de débardage ne doit pas dépasser 5 jours ouvrés. En cas de commande supérieure à 1500 m3/an, 50 % du volume devront être débardés avant le 15 octobre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Description du marché:
“Débardage de grumes de feuillus
"Commande par l'Agence Travaux de l'ONF qui réalise la prestation d'abattage par ses propres bûcherons.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268539 (2024-05-06)