Abattage, façonnage et débardage de bois d'œuvre dans les départements de la Haute-Saône et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Office National des Forêts, Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière. Les prestations principales sont l'abattage, le façonnage et le débardage de bois d'œuvre dans les départements de la Haute-Saône et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté. L'exécution de cet accord-cadre est régie par les Clauses Générales d'achats des prestations d'exploitation forestières en forêt publique dans sa version 9200-17-DCC-BOI-003 - version F - Mai 2022 - document joint au dossier de consultation -. Ces clauses sont consultables également en ligne sur le site www.onf.fr.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abattage, façonnage et débardage de bois d'œuvre dans les départements de la Haute-Saône et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plaine du Jura : FD Chaux, Amont-Aval, Mouchard, Argançon, Vaivre
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Petite Montagne (UT Orgelet)
Description du marché: Abattage ET Débardage de grumes de feuilus.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gray - dampierre - rioz - vesoul
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: FD Chaux
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plaine du Jura : Amont-Aval, Mouchard, Argançon, Vaivre
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plateau : FD Faye de Montrond, Moidons
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Luxeuil - st loup/vauvillers - jussey
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts, Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 RUE GABRIEL PLANCON CS 51581
Code postal: 25010
Commune postale: Besançon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: 0622113885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2539176&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2539176&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268539 (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abattage, façonnage et débardage de bois d'œuvre dans les départements de la Haute-Saône et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière.
Les prestations principales sont l'abattage, le façonnage et le débardage de bois d'œuvre dans les départements de la Haute-Saône et du Jura de la région Bourgogne-Franche-Comté.
L'exécution de cet accord-cadre est régie par les Clauses Générales d'achats des prestations d'exploitation forestières en forêt publique dans sa version 9200-17-DCC-BOI-003 - version F - Mai 2022 - document joint au dossier de consultation -. Ces clauses sont consultables également en ligne sur le site www.onf.fr.
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Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Plaine du Jura : FD Chaux, Amont-Aval, Mouchard, Argançon, Vaivre
Description du marché:
Débardage de grumes de feuillus
"Période d'exploitation mi-Aout à mi-novembre. La durée entre les opérations d'abattage et de débardage ne doit pas dépasser 5 jours ouvrés
Commande par l'Agence Travaux de l'ONF qui réalise la prestation d'abattage par ses propres bûcherons.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Petite Montagne (UT Orgelet)
Description du marché: Abattage ET Débardage de grumes de feuilus.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Gray - dampierre - rioz - vesoul
Description du marché:
Débardage de grumes de feuillus
Commande par l'Agence Travaux de l'ONF qui réalise la prestation d'abattage par ses propres bûcherons
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: FD Chaux
Description du marché:
Abattage ET Débardage de grumes de feuillus
Période d'exploitation mi-Aout à mi-novembre. La durée entre les opérations d'abattage et de débardage ne doit pas dépasser 5 jours ouvrés. En cas de commande supérieure à 1500 m3/an, 50 % du volume devront être débardés avant le 15 octobre
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Plaine du Jura : Amont-Aval, Mouchard, Argançon, Vaivre
Description du marché:
Abattage ET Débardage de grumes de feuillus
Période d'exploitation mi-Aout à mi- novembre. La durée entre les opérations d'abattage et de débardage ne doit pas dépasser 5 jours ouvrés. En cas de commande supérieure à 1500 m3/an, 50 % du volume devront être débardés avant le 15 octobre
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
6️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Plateau : FD Faye de Montrond, Moidons
Description du marché:
Débardage de grumes de feuillus
"Commande par l'Agence Travaux de l'ONF qui réalise la prestation d'abattage par ses propres bûcherons.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
7️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Luxeuil - st loup/vauvillers - jussey
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office National des Forêts, Direction territoriale Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national:
66204311603301
Adresse postale: 14 RUE GABRIEL PLANCON CS 51581
Code postal: 25010
Commune postale: Besançon cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: olivier.petitlaurent@onf.fr 📧
Téléphone: 0622113885 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2539176&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2539176&orgAcronyme=b4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-268539 (2024-05-06)
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