24V005 - Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires de voirie

Ville de Chartres (28)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-11.

Qui ?

• Ville de Chartres (28)

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24V005 - Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires de voirie
Numéro de référence: 24V005
Brève description: 24V005 - Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires de voirie
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24V005-01
Titre: Potelets, bancs, jardinières et barrières
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: la nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:

La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement de commande
Adresse postale: Chartres et territoire de Chartres Métropole
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: tous les 4 ans
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24V005-02
Titre: Grilles d'arbres et corsets d'arbres
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Informations complémentaires:

La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement
Adresse postale: chartres métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24V005-03
Titre: Grilles inox
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 5000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Adresse postale: territoire de Chartres métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le lieu sera précisé dans chaque bon de commande
Adresse postale: Chartres et territoire de Chartres métropole
Ville: Chartres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des prestations au cours des 3 dernières années, avec le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser le contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des encadrants

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Autres acheteurs:

La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole (www.chartres-metropole.fr) et la Ville de Chartres(www.chartres.fr). La répartition du montant maximum est indiquée dans le cahier des charges.

Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert groupement de commande semi-intégré entre la Ville de Chartres (coordonnateur) et Chartres métropole. Accord-cadre d'une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum et avec montant maximum par membre du groupement par période d'exécution de un an: lot 1: -ville de Chartres: montant maximum de 80 000 euros HT par période d'exécution -Chartres Métropole: montant maximum de 9 000 euros HT par période d'exécution lot 2: -ville de Chartres: 5 000 euros HT par période d'exécution -Chartres Métropole: 1 000 euros HT par période d'exécution lot 3: -ville de Chartres: 5 000 euros HT par période d'exécution -Chartres Métropole: 0 euros par période d'exécution Le titulaire s’engage sur un délai d’exécution (mise en fabrication / approvisionnement / livraison) à compter de la date de réception du bon de commande qui figure dans l’acte d’engagement. Ce délai ne pourra en tout état de cause dépasser 12 semaines. En cas d’urgence, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander au titulaire de réduire son délai.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 27 septembre 2024 à 15h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 487166-2024
Source: OJS 2024/S 178-547247 (2024-09-11)

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