Avis de marché (2024-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24V005 - Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires de voirie
Numéro de référence: 24V005
Brève description:
“24V005 - Fourniture de mobiliers urbains non publicitaires de voirie”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“la nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des membres du groupement de commande”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“tous les 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges”
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire des membres du groupement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 5000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront...”
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 5000,00 € HT pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des prestations au cours des 3 dernières années, avec le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des prestations au cours des 3 dernières années, avec le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour réaliser le contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des encadrants
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
Financement : ressources propres
Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire de 10%.
“Appel d'offre ouvert
groupement de commande semi-intégré entre la Ville de Chartres (coordonnateur) et Chartres métropole.
Accord-cadre d'une durée...”
Appel d'offre ouvert
groupement de commande semi-intégré entre la Ville de Chartres (coordonnateur) et Chartres métropole.
Accord-cadre d'une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum et avec montant maximum par membre du groupement par période d'exécution de un an:
lot 1:
-ville de Chartres: montant maximum de 80 000 euros HT par période d'exécution
-Chartres Métropole: montant maximum de 9 000 euros HT par période d'exécution
lot 2:
-ville de Chartres: 5 000 euros HT par période d'exécution
-Chartres Métropole: 1 000 euros HT par période d'exécution
lot 3:
-ville de Chartres: 5 000 euros HT par période d'exécution
-Chartres Métropole: 0 euros par période d'exécution
Le titulaire s’engage sur un délai d’exécution (mise en fabrication / approvisionnement / livraison) à compter de la date de réception du bon de commande qui figure dans l’acte d’engagement. Ce délai ne pourra en tout état de cause dépasser 12 semaines.
En cas d’urgence, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à demander au titulaire de réduire son délai.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 27 septembre 2024 à 15h00.”
Source: OJS 2024/S 178-547247 (2024-09-11)