24SF05 - Interventions de nettoyage des déchets et de sécurisation de terrains

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Le présent marché a pour objet la collecte, le tri et l'évacuation de déchets, se trouvant sur du foncier appartenant à la CACP ou dont la CACP est gestionnaire, la sécurisation de parcelles et la destruction de campements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché
2024-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24SF05 - Interventions de nettoyage des déchets et de sécurisation de terrains
Numéro de référence: 24SF05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1485856
Produits/services supplémentaires:

Services d'entretien de terrains 📦

Travaux de déblaiement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Cs80309
Code postal: 95027
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 ans à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-07-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Adresse postale: Parvis de la Préfecture
Cs 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
Téléphone: 0134414243 📞
URL: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1485856 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1485856 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le présent marché à bons de commande est mono-attributaire, et est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht/an

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 7661
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 118-364116 (2024-06-18)

Avis de marché (2024-07-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-06 09:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 05/08/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/07/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 06/08/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 94228221-6b0a-4901-9646-53d65238b6a5-01
Source: OJS 2024/S 136-421193 (2024-07-11)

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