24FOUR02 - ACCORD-CADRE DE LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES METIER POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE - RELANCE DES LOTS 1, 2, 3 ET 5 DU 22FOUR07 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de location courte durée de véhicules métier pour les besoins de Métropole en 3 lots. Dans le cadre du développement des activités réalisées en régie par ses services, la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite louer, sans chauffeur, différents types de matériel engins et véhicules (véhicules utilitaires, véhicules industriels, des engins spéciaux, des matériels spécifiques de travaux publics, d'espaces verts) pour répondre à ses besoins ponctuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24FOUR02 - ACCORD-CADRE DE LOCATION COURTE DUREE DE VEHICULES METIER POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE - RELANCE DES LOTS 1, 2, 3 ET 5 DU 22FOUR07 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE POUR INFRUCTUOSITE
Numéro de référence: 24FOUR02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Engins et matériels de travaux publics et d'espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 47 934 EUR 💰
Description du marché:

Une nouvelle consultation est nécessaire suite à une déclaration sans suite pour infructuosité de 5 lots sur les 7 qui ont fait l'objet d'une première consultation. Les lots 1 " engins et matériels de TP " et le lot 5 " matériel d'espaces verts " sont ainsi regroupés dans le lot 1 intitulé " Engins et matériels de travaux publics et d'espaces verts ". Les lots 2 et 3 restent inchangés : lot 2 " Travail en hauteur, manutention ", lot 3 " Véhicules utilitaires et remorques ". Le lot 7 " bateaux " n'est pas relancé dans le cadre de cette consultation. Les lots 4 et 6 ont été attribués.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT annuel : 10 000 euros - Maximum HT annuel : 100 000 euros. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 47 934 euros HT.

Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5.1 du CCAP commun à tous les lots.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2-VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3-PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travail en hauteur-manutention
Valeur estimée hors TVA: 65 724 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT annuel : 30 000 euros - Maximum HT annuel : 300 000 euros. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 65 724 euros HT.

Produits/services: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules utilitaires et remorques
Valeur estimée hors TVA: 30 433 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT annuel : 7 000 euros - Maximum HT annuel : 70 000 euros. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 30 433 euros HT.

Produits/services: Camions à benne basculante 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Camions à benne basculante 📦

Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦

Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦

Véhicules utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Le montant total estimé des commandes, tous lots et toutes périodes confondus est de 576 364 euros HT.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-11 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE
Code postal: 83000
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET
BP40510
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Courrier électronique: greffe-ta-toulon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341499 (2024-06-07)

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