24138 à 24139 : Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ( Lots 1 et 2)

Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d'aménagement et de renouvellement ainsi que la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore. Le marché est divisé en 2 lots comme suit : - Lot 1 : Maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ; - Lot 2 : Travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.

Qui ?

• Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24138 à 24139 : Marché d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore ( Lots 1 et 2)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 24138 Maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:

24138 Maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Site principal ou lieu d'exécution:

Ces missions se déroulent sur le territoire et le patrimoine géré par la CAPVM dans les zones d'activités, parkings et gares routières ainsi que dans les parcs

Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du CCP, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 24139 Travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description du marché:

24139 Travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire et patrimoine de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Installation de feux de circulation 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Une attestation de l'employeur certifiant que les personnes qui interviendront pour réaliser les prestations du marché seront formées aux titres suivants : - L'AIPR pour intervenir à proximité des réseaux ; - UTE C 18-510 pour un travail dans un environnement électrique ; - CACES pour la conduite d'engin spécifique au chantier.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le formulaire DUME Ou le formulaire DC1 révisé au 01/04/2019 à compléter ; Le formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 à compléter

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou dans le DC1/DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-vallee cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: 0160372424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890147&orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890147&orgAcronyme=a8a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Pour le lot 1, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 Euros HT, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Pour le lot 2, le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, avec un montant maximum annuel de 4 000 000,00 Euros HT, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Pour le lot n°1 relatif à la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, l'estimation annuelle est à 750 000 euros. Pour le lot n°2 relatif aux travaux d'aménagement et de renouvellement d'installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore, l'estimation annuelle est de 2 000 000 euros. DUREE Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 12 janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-597638 (2024-10-02)

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