24057 Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts

Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24057 Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts
Brève description:

24057 Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: 24057
Titre: Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts
Description du marché:

Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique conformément aux modalités prévues au RC
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère de délai, conformément aux modalités prévues au RC
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) Ou le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019, et le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou les formulaires DC1 et DC2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Paris - Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-vallee cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

FORME ET MONTANT DU MARCHÉ : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou de candidatures recevables, le marché pourra être attribué à un nombre inférieur de titulaires (1, 2 ou 3). L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euros par période de 12 mois (comprenant bons de commande et marchés subséquents). DUREE DU MARCHE : La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 1775011110117
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-248281 (2024-04-24)

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