24015a24021 - Location, enlèvement de bennes ou de contenants spécifiques et traitement des déchets

Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne

La présente consultation a pour objet la location, l?enlèvement de bennes ou contenants spécifiques et le traitement des déchets sur le territoire de la Communauté d?agglomération Paris-Vallée de la Marne regroupant 12 communes (Brou- sur-Chantereine, Champs sur Marne, Chelles, Courtry, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, Vaires-sur-Marne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24015a24021 - Location, enlèvement de bennes ou de contenants spécifiques et traitement des déchets
Numéro de référence: 24015a24021
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24015
Titre: 24015 - traitement des déchets divers
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Traitement des déchets divers
Informations complémentaires: La date de début de marché du 01/07/2024 est une date prévisionnelle.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération 35
Délai Pondération : 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations Pondération : 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24021
Titre: 24021 - Traitement des déchets : boues/sable issus du balayage des voiries
Description du marché: Traitement des déchets : boues/sables issus du balayage des voiries
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération : 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations Pondération : 50
Critère de qualité (nom): Délai Pondération : 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 24018
Titre: 24018 - Traitement des déchets : bouteilles de gaz et extincteurs
Description du marché: Traitement des déchets bouteilles de gaz et extincteurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai. Pondération : 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 24017
Titre: 24017 - Traitement des déchets dangereux hors amiante
Description du marché: Traitement des déchets dangereux hors amiante
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai. Pondération : 20
Valeur technique Pondération : 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations Pondération : 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: 24019
Titre: 24019 - Traitement des déchets amiantés
Description du marché: Traitement des déchets amiantés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai Pondération : 20
Valeur technique Pondération : 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 24016
Titre: 24016 - traitement des déchets d'équipements électroniques et informatiques
Description du marché: Traitement des déchets d'équipements électroniques et informatiques
Informations complémentaires: La date du début de marché du 01/07/2024 est une date prévisionnelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

7️⃣
Identifiant interne: 24020
Titre: 24020 - Traitement des déchets : ampoules / Néons
Description du marché: Traitement des déchets : ampoules / néons
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations Pondération : 65
Critère de qualité (nom): Délai Pondération : 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Ville: Marne-la-Vallée Cedex1
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le niveau minimum des capacités techniques attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le niveau minimum des capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Chaque candidat ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement, aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes dûment remplies (si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature) : - Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : commun à tous les lots. Ou les documents suivants : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ; - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter ; Ou les documents suivants : - Une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ; La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire DC2 révisé au 21/11/2023 ; Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant).

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Torcy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots. FORME : Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. ALLOTISSEMENT : Lot 1 : Traitement des déchets divers, sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 € HT annuel. Lot 2 : Traitement des déchets d'équipements électroniques et informatiques, sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 € HT annuel. Lot 3 : Traitement des déchets dangereux hors amiante, sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 € HT annuel. Lot 4 : Traitement des déchets : bouteilles de gaz et extincteurs, sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel. Lot 5 : Traitement des déchets amiantés, sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 € HT annuel. Lot 6 : Traitement des déchets : ampoules / Néons , sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 € HT annuel. Lot 7 : Traitement des déchets : boues/sable issus du balayage des voiries, sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 € HT annuel. DUREE : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an. Le marché prend effet à compter de la date du 01/07/2024 ou de la date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre. CRITERES D'ATTRIBUTION : Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots.
FORME : Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, chaque accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents.
ALLOTISSEMENT : Lot 1 : Traitement des déchets divers, sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 € HT annuel.
Lot 2 : Traitement des déchets d'équipements électroniques et informatiques, sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 € HT annuel.
Lot 3 : Traitement des déchets dangereux hors amiante, sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 € HT annuel.
Lot 4 : Traitement des déchets : bouteilles de gaz et extincteurs, sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel.
Lot 5 : Traitement des déchets amiantés, sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 € HT annuel.
Lot 6 : Traitement des déchets : ampoules / Néons , sans montant minimum, avec un montant maximum de 20 000 € HT annuel.
Lot 7 : Traitement des déchets : boues/sable issus du balayage des voiries, sans montant minimum, avec un montant maximum de 250 000 € HT annuel.
DUREE : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an.
Le marché prend effet à compter de la date du 01/07/2024 ou de la date de notification si elle intervient postérieurement.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.

Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur. A défaut de réception de l'ordre de service par le titulaire, la période sera reconduite à la date anniversaire de l'accord-cadre.
CRITERES D'ATTRIBUTION : Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ccira
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524267 📞
Fax: +33182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178248 (2024-03-21)

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