24-PR-011 - NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS COMMUNAUX DES ZONES 5, 6, VITRERIES ET PRESTATIONS SPÉCIFIQUES - Relance de procédure suite à l'abandon de procédure (article R2185-1 du Code de la Commande publique)

Commune Le Pradet

Cette consultation est une relance suite à l'abandon de procédure, article R2185-1 du code de la Commande publique. La consultation initiale était divisée en 2 lots. Le lot 1 est actuellement en cours d'attribution. Cette procédure ne concerne que: le lot 2 "Nettoyage courant des zones 5, 6, vitreries et prestations spécifiques". Marché mixte, à prix global et forfaitaire et en accord cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum de 1000 euro(s) HT/an et maximum de 30 000 euro(s) HT/an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Commune Le Pradet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24-PR-011 - NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS COMMUNAUX DES ZONES 5, 6, VITRERIES ET PRESTATIONS SPÉCIFIQUES - Relance de procédure suite à l'abandon de procédure (article R2185-1 du Code de la Commande publique)
Numéro de référence: 24FS-MP-0274-D
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1453374
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée initiale du marché : 12 mois - Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois soit 4 ans maximum toutes périodes confondues

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Clause glissante: Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maximum. Clauses de réexamen: Ajout ou substitution de prix, Ajout ou suppression de sites, modification de fréquences, Evènement imprévisible

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le Dc1 ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Le Dc2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Le Pradet
Numéro d'enregistrement national: 21830098600013
Adresse postale: Hôtel de Ville
Parc Cravéro
Code postal: 83220
Commune postale: Le Pradet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches-publics@le-pradet.fr 📧
Téléphone: 0494086947 📞
Fax: 0494086949 📠
URL: http://www.le-pradet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453374 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1453374 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La visite du site est facultative. Des échantillons sont demandés. Aucune variante n'est autorisée. Les quantités mentionnées dans le Denc le sont à titre purement indicatif afin de permettre le jugement des offres. Références de publication de la consultation initiale: - Profil acheteur 24fs-Mp-0271-P le 30/01/2024 - Boamp 24-11243 le 01/02/2024 - Joue 66626-2024 le 01/02/2024

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 189646
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-227091 (2024-04-16)

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