24-303 Traitement des déchets tout-venant des déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz (44)
CA Pornic Agglo Pays de Retz
La présente consultation porte exclusivement sur le traitement du tout-venant des 6 déchèteries de la Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24-303 Traitement des déchets tout-venant des déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz (44)
Numéro de référence: 24-303
Brève description:
“La présente consultation porte exclusivement sur le traitement du tout-venant des 6 déchèteries de la Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 24-303
Titre: Traitement des déchets tout-venant des déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz (44)
Description du marché:
“La présente consultation porte exclusivement sur le traitement du tout-venant des 6 déchèteries de la Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pornic agglo pays de retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL de participation: https://synapse-ouest.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-096346 (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24-303 Traitement des déchets tout-venant des déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz (44)
Numéro de référence: 24-303
Brève description:
“La présente consultation porte exclusivement sur le traitement du tout-venant des 6 déchèteries de la Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: 24-303
Titre: Traitement des déchets tout-venant des déchèteries de Pornic agglo Pays de Retz (44)
Description du marché:
“La présente consultation porte exclusivement sur le traitement du tout-venant des 6 déchèteries de la Communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-09 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pornic agglo pays de retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL de participation: https://synapse-ouest.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Département: 44
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 033-096346 (2024-02-14)
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