Avis de marché (2024-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: 24 020 Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire
Numéro de référence: 24 020
Brève description:
“Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice📦 Description
Description du marché:
“Fourniture d'un véhicule de collecte à la grue des points d'apport volontaire” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix des prestations” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-510295 (2024-08-22)