24 019 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 24 019 Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 24 019
Brève description:
“Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles, papiers et emballages hors verre et déchets verts
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles, papiers et emballages hors verre et déchets verts”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Description du marché:
“Collecte du verre en apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Collecte préservante des encombrants
Description du marché:
“Collecte préservante des encombrants”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le grand ouest toulousain
Numéro d'enregistrement national: 24310078100042
Adresse postale: 10 RUE FRANCOIS ARAGO
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-touch
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: audrey.michelot@grandouesttoulousain.fr 📧
Téléphone: +33 534516504 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31685_1045827.html 🌏
URL de participation: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31685_1040408.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond Iv
Code postal: 31000
Commune postale: Tooulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se reporter au règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 190-587190 (2024-09-27)