23S0078-Fourniture de matériel sportif 2024-2028

Ville d'Avignon

Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles et équipements de sport › Équipements de gymnastique
• Matériel de drainage › Équipement de piscine

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 23S0078-Fourniture de matériel sportif 2024-2028
Numéro de référence: 24FF-CP-0145-G
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles et équipements de sport 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Matériel à destination des installations sportives
Description du marché:

Lot 1 - Matériel à destination des installations sportives min/an 10 000,00 euro(s) HT maxi/an 80 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Marché d'une durée de 1 an à compter de sa notification renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 Ans. Dans le cas où le maximum annuel serait atteint avant la fin de la période en cours d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériel de gymnastique
Description du marché:

Lot 2 - Matériel de gymnastique mini/an 10 000,00 euro(s) HT maxi/an 100 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Équipements de gymnastique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Matériel à destination des piscines municipales
Description du marché:

Lot 3 - Matériel à destination des piscines municipales mini/an 20 000,00 euro(s) HT maxi/an 120 000,00 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires: Équipement de piscine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Matériel d'animation et matériel pédagogique spécifique
Description du marché:

Lot 4 - Matériel d'animation et matériel pédagogique spécifique mini/an 5 000,00 euro(s) HT maxi/an 40 000,00 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Avignon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-18 14:00:00 📅
Lieu: Avignon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Lot Qualification souhaitée ou équivalent : Lot 1 - Matériel à destination des installations sportives Qualisport 500 Equipements de sport (ballon et raquettes) et 810 maintenance matériel sportif ; 550 Equipements annexes Equipement de Protection ; 720 Structures sportivesLot 2 - Matériel de gymnastique Qualisport 510 - Equipements de Gymnastique, Sports Acrobatiques et Danse ou équivalent et 810 maintenance matériel sportif Lot 3 - Matériel à destination des piscines municipales Qualisport 366 -Aire de jeux aquatiques , 367 Ponton et/ou équipement flottant, 368 Toboggan aquatique/pentagliss

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Avignon
Numéro d'enregistrement national: 21840007500014
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HELLE Cécile
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0490808314 📞
URL: http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468142 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468142 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique . Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Prestations similaires : Les dispositions de l'article R.2122-7 du Ccp sont applicables. Téléchargement Dce : https://marches-publics.info ref dossier 23s0078 support Aws : support-entreprises@aws-france.com ou tel = 0892 14 00 04 Veuillez indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique fiable, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au Dce. Modification Dce : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres . Demandes complémentaires des candidats : au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres par demande écrite sur https://marches-publics.info La transmission des offres doit se faire par voie électronique sur le site Internet :https://marches-publics.info. Attention : des échantillons sont demandés pour le lot 3 (Voir modalité dans le Rc) Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou support papier : voir modalités dans le Rc recours : Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchère - Cs 88010 - 30941 Nimes Cecex 9 Tél : 04 66 27 37 00 / Fax : 04 66 36 27 86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Url : http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique .
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Prestations similaires : Les dispositions de l'article R.2122-7 du Ccp sont applicables.
Téléchargement Dce : https://marches-publics.info ref dossier 23s0078 support Aws : support-entreprises@aws-france.com ou tel = 0892 14 00 04
Veuillez indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique fiable, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au Dce.
Modification Dce : au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres .
Demandes complémentaires des candidats : au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres par demande écrite sur https://marches-publics.info
La transmission des offres doit se faire par voie électronique sur le site Internet :https://marches-publics.info.
Attention : des échantillons sont demandés pour le lot 3 (Voir modalité dans le Rc)
Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou support papier : voir modalités dans le Rc
recours : Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchère - Cs 88010 - 30941 Nimes Cecex 9
Tél : 04 66 27 37 00 / Fax : 04 66 36 27 86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Url : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ;
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ;
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ;
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 1140399
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-294994 (2024-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Articles et équipements de sport (16)