23GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE AFIN DE REDUIRE TEMPORELLEMENT LES RISQUES GEOLOGIQUES ISSUS DES PAROIS ROCHEUSES DU MONT-FARON
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux pour la réalisation et l'exploitation d'un système de surveillance afin de réduire temporellement les risques géologiques issus des parois rocheuses du mont-Faron. Au regard de l'instabilité rocheuse du massif du Faron, depuis de nombreuses années, les risques géologiques de chutes de blocs et de masses rocheuses sont préoccupants pour les zones habitées en aval. Afin de limiter le risque, en attendant le confortement des falaises, une surveillance géologique (réseau de surveillance et d'alerte) des secteurs permet de surveiller l'évolution des massifs rocheux et compartiments instables identifiés et d'intervenir en urgence si nécessaire. L'objet de cette surveillance est de pouvoir réagir rapidement en cas d'accélération de phénomènes, de compléter les nouveaux secteurs instables de dispositifs de surveillance. Groupement de commande : Dans le cadre du confortement et sécurisation du mont Faron, les 2 maîtrises d'ouvrages (TPM et la Ville de Toulon) s'engagent à harmoniser les démarches administratives et techniques pour assurer une homogénéité des interventions sur le massif. Les deux MOA poursuivent les démarches déjà engagées depuis 2010, à savoir constituer des groupements de commande en vue de la passation de marchés publics. Aujourd'hui, il s'agit de poursuivre la surveillance du massif avec le renouvellement d'un nouvel-accord cadre à bons de commande en groupement de commande. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon. Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Avis de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: 23GPT08 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'UN SYSTEME DE SURVEILLANCE AFIN DE REDUIRE TEMPORELLEMENT LES RISQUES GEOLOGIQUES ISSUS DES PAROIS ROCHEUSES DU MONT-FARON
Numéro de référence: 23GPT08
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux pour la réalisation et l'exploitation d'un système de surveillance afin de...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux pour la réalisation et l'exploitation d'un système de surveillance afin de réduire temporellement les risques géologiques issus des parois rocheuses du mont-Faron.
Au regard de l'instabilité rocheuse du massif du Faron, depuis de nombreuses années, les risques géologiques de chutes de blocs et de masses rocheuses sont préoccupants pour les zones habitées en aval. Afin de limiter le risque, en attendant le confortement des falaises, une surveillance géologique (réseau de surveillance et d'alerte) des secteurs permet de surveiller l'évolution des massifs rocheux et compartiments instables identifiés et d'intervenir en urgence si nécessaire. L'objet de cette surveillance est de pouvoir réagir rapidement en cas d'accélération de phénomènes, de compléter les nouveaux secteurs instables de dispositifs de surveillance.
Groupement de commande :
Dans le cadre du confortement et sécurisation du mont Faron, les 2 maîtrises d'ouvrages (TPM et la Ville de Toulon) s'engagent à harmoniser les démarches administratives et techniques pour assurer une homogénéité des interventions sur le massif. Les deux MOA poursuivent les démarches déjà engagées depuis 2010, à savoir constituer des groupements de commande en vue de la passation de marchés publics. Aujourd'hui, il s'agit de poursuivre la surveillance du massif avec le renouvellement d'un nouvel-accord cadre à bons de commande en groupement de commande.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux pour la réalisation et l'exploitation d'un système de surveillance afin de...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de travaux pour la réalisation et l'exploitation d'un système de surveillance afin de réduire temporellement les risques géologiques issus des parois rocheuses du mont-Faron.
Au regard de l'instabilité rocheuse du massif du Faron, depuis de nombreuses années, les risques géologiques de chutes de blocs et de masses rocheuses sont préoccupants pour les zones habitées en aval. Afin de limiter le risque, en attendant le confortement des falaises, une surveillance géologique (réseau de surveillance et d'alerte) des secteurs permet de surveiller l'évolution des massifs rocheux et compartiments instables identifiés et d'intervenir en urgence si nécessaire. L'objet de cette surveillance est de pouvoir réagir rapidement en cas d'accélération de phénomènes, de compléter les nouveaux secteurs instables de dispositifs de surveillance.
Groupement de commande :
Dans le cadre du confortement et sécurisation du mont Faron, les 2 maîtrises d'ouvrages (TPM et la Ville de Toulon) s'engagent à harmoniser les démarches administratives et techniques pour assurer une homogénéité des interventions sur le massif. Les deux MOA poursuivent les démarches déjà engagées depuis 2010, à savoir constituer des groupements de commande en vue de la passation de marchés publics. Aujourd'hui, il s'agit de poursuivre la surveillance du massif avec le renouvellement d'un nouvel-accord cadre à bons de commande en groupement de commande.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et la Commune de Toulon.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur du groupement sera la Métropole T.P.M. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
Chaque membre du groupement gère l'exécution intégrale de son contrat.
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Informations complémentaires:
“La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans...”
Informations complémentaires
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification du contrat.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définis à l'article 4.2 du RC.
Les garanties financières sont définies à l'article 10 du CCAP.
Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP.
Le montant des prestations de l'accord-cadre pour la durée de 4 ans ferme est défini comme suit :
Métropole TPM : Minimum HT = 800 000 euros / Maximum HT : 3 200 000 euros
Commune de Toulon : Minimum HT = 800 000 euros / Maximum HT = 3 200 000 euros
Pour le groupement : Minimum HT = 1 600 000 euros / Maximum HT = 6 400 000 euros.
A titre indicatif, le montant estimatif sur toute la durée du marché de 4 ans ferme est de :
Métropole TPM : 2 431 773 euros HT
Ville de Toulon : 2 107 956 euros HT.
L'objet du marché est de compléter, adapter, maintenir et exploiter les systèmes de surveillance pour réduction du risque géologique mis en place en amont des zones habitées et des chantiers de sécurisation engagés sur le site du Mont Faron.
Les besoins des Maîtres d'Ouvrages concernent deux principaux types d'opérations :
- Travaux d'adaptations, maintenance et exploitation des systèmes existants
- Travaux d'installations de systèmes complémentaires et leur exploitation
Les systèmes de surveillance sont permanents ou non, continus ou discontinus.
Une astreinte pour intervention d'urgence est requise. L'entreprise titulaire et le Maître d'oeuvre, sont donc organisés en conséquence.
Les opérations nécessitent des interventions en parois rocheuses avec difficultés d'accès importantes.
Le site du Faron est sensible et protégé environnementalement, les interventions doivent prendre en compte les dispositions particulières.
Le site du Faron est pour partie une zone militaire, les interventions doivent prendre en compte les dispositions particulières.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 3 du CCAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-22 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Téléphone: +33 494938300📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d'enregistrement national: Ca ccra
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: Ta toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 055-162549 (2024-03-15)
Avis de marché (2024-04-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“AU LIEU DE:
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 2024-04-19 à 16h00
Date d'ouverture: 2024-04-22 à 16h00
LIRE:...”
Texte
AU LIEU DE:
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 2024-04-19 à 16h00
Date d'ouverture: 2024-04-22 à 16h00
LIRE:
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 2024-05-06 à 16h00
Date d'ouverture: 2024-05-07 à 16h00
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Source: OJS 2024/S 073-218264 (2024-04-10)
Avis de marché (2024-04-26) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“AU LIEU DE:
5.1.12 Conditions du marché public:
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 16h00
Information relative à l'ouverture...”
Texte
AU LIEU DE:
5.1.12 Conditions du marché public:
Date limite de réception des offres: 06/05/2024 16h00
Information relative à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2024 09h00
LIRE:
5.1.12 Conditions du marché public:
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16h00
Information relative à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 09h00
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Source: OJS 2024/S 084-254319 (2024-04-26)
Avis de marché (2024-05-16) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 09:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“LIRE :
Informations relatives à la date limite de remise des offres :
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 16:00
AU LIEU DE :...”
Texte
LIRE :
Informations relatives à la date limite de remise des offres :
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 16:00
AU LIEU DE :
Informations relatives à la date limite de remise des offres :
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:00
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Texte:
“LIRE :
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 09:00
AU LIEU DE :
Informations relatives à l'ouverture...”
Texte
LIRE :
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2024 09:00
AU LIEU DE :
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2024 09:00
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Source: OJS 2024/S 096-291707 (2024-05-16)