2024_CVDL_ONDGPE

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024_CVDL_ONDGPE
Numéro de référence: 2024_CVDL_ONDGPE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024_CVDL_ONDGPE_LOT1
Titre: 2024_CVDL_ONDGPE_LOT1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Informations complémentaires: Se référer au dossier de consultation
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au dossier de consultation
Adresse postale: Département de l'Eure-et-Loir
Code postal: 28
Ville: Chartres
Adresse postale: Département de l'Indre-et-Loire
Code postal: 37
Ville: Tours
Adresse postale: Département du Loir-et-Cher
Code postal: 41
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement prévue à l'issue de la période contractuelle
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité sociale et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024_CVDL_ONDGPE_LOT2
Titre: 2024_CVDL_ONDGPE_LOT2
Description du marché: Adresse postale: Département du Cher
Code postal: 18
Ville: Bourges
Adresse postale: Département de l'Indre
Code postal: 36
Ville: Chateauroux
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45
Ville: Orleans
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024_CVDL_ONDGPE_LOT3
Titre: 2024_CVDL_ONDGPE_LOT3
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024_CVDL_ONDGPE_LOT4
Titre: 2024_CVDL_ONDGPE_LOT4
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Adresse postale: Région centre-val de loire
Code postal: 45000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Lots inclus: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au dossier de consultation - Virement sous 30 jours
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de région centre-val de loire
Numéro d'enregistrement national: 17450000900017
Département: Pfra centre-val de loire
Adresse postale: 181 RUE DE BOURGOGNE
Code postal: 45042
Commune postale: ORLEANS CEDEX 2
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfra@centre-val-de-loire.gouv.fr 📧
Téléphone: 0238814348 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/centre-val-de-loire 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Nom: Place - profil d'acheteur
Adresse web de la législation fiscale: https://www.economie.gouv.fr/saef/fiscalite-legislation-et-reformes-fiscales 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://dreets.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer au dossier de consultation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375119 (2024-06-21)