2024_ALFUSCO_Affrètement à temps de 4 bateaux avec équipage pour la surveillance et les missions de servitude des champs de tir de la Marine Nationale à Gavres

MINARM/SCA/PFC BREST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• MINARM/SCA/PFC BREST

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de matériel de transport par voie d'eau avec équipage › Location de bateaux avec équipage

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024_ALFUSCO_Affrètement à temps de 4 bateaux avec équipage pour la surveillance et les missions de servitude des champs de tir de la Marine Nationale à Gavres
Brève description:

2024_ALFUSCO_Affrètement à temps de 4 bateaux avec équipage pour la surveillance et les missions de servitude des champs de tir de la Marine Nationale à Gavres

Type de contrat: Services
Produits/services: Location de bateaux avec équipage 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2024_001593
Titre: Affrètement à temps de quatre bateaux avec équipage pour la réalisation de missions de surveillance et de servitude au profit du complexe de tir de la marine (56)
Description du marché:

Affrètement à temps de quatre bateaux avec équipage pour la réalisation de missions de surveillance et de servitude au profit du complexe de tir de la marine (56)

Durée de l'accord: 84 mois
Nombre maximum de reconductions: 6
Autres informations sur le renouvellement: non
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles, les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons exécutées au cours des trois (3) dernières années ayant un lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années , un dossier de présentation synthétique de la société .

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R.234314 du CCP, pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

la fiche de renseignement relative aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats, jointe en annexe 3 du règlement de la consultation des candidatures. Elle doit être remplie pour chacun des dirigeants de la société (société signataire). A chaque fiche de renseignement doit être jointe une photo couleur. Ou la preuve de la validité du contrôle primaire obtenu de la personne morale (société signataire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Montant estimé du marché : 2 625 000,00 HT ; Montant maximum estimé : 5 250 000,00 HT.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Performance

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc brest
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Département: Finistere
Adresse postale: CC 20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest cedex 9
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "DAF_2024_0001593". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE (phase candidature) au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures) seront déposés par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation

Source: OJS 2024/S 202-625394 (2024-10-14)

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