2024-51 - NORD-OUEST : Réalisation de l'examen de santé dans le cadre du cycle 1 de l'enquête ALBANE (ALimentation, Biosurveillance, sAnté, Nutrition et Environnement)

Santé publique France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.

Qui ?

• Santé publique France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services prestés par les laboratoires médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-51 - NORD-OUEST : Réalisation de l'examen de santé dans le cadre du cycle 1 de l'enquête ALBANE (ALimentation, Biosurveillance, sAnté, Nutrition et Environnement)
Brève description:

2024-51 - NORD-OUEST : Réalisation de l'examen de santé dans le cadre du cycle 1 de l'enquête ALBANE (ALimentation, Biosurveillance, sAnté, Nutrition et Environnement)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 24
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 24

1️⃣
Titre: Lot 1 : Saint-Jean-De-Braye (45)
Description du marché: Enquête Albane "Nord-Ouest"
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Saint-Nazaire (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

3️⃣
Titre: Lot 3 : Sautron (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

4️⃣
Titre: Lot 4 : Plérin (22)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

5️⃣
Titre: Lot 5 : Brest (29)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

6️⃣
Titre: Lot 6 : Chantepie (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

7️⃣
Titre: Lot 7 : Cherbourg-en-Cotentin (50)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

8️⃣
Titre: Lot 8 : Azay-Le-Rideau (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

9️⃣
Titre: Lot 9 : L'Île-Bouchard (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

1️⃣0️⃣
Titre: Lot 10 : Blois (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

1️⃣1️⃣
Titre: Lot 11 : Savenay (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

1️⃣2️⃣
Titre: Lot 12 : Orée d'Anjou (49)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

1️⃣3️⃣
Titre: Lot 13 : Bonchamp-Lès-Laval (53)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

1️⃣4️⃣
Titre: Lot 14 : Plélo (22)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

1️⃣5️⃣
Titre: Lot 15 : Crozon (29)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

1️⃣6️⃣
Titre: Lot 16 : Cormelles-Le-Royal (14)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

1️⃣7️⃣
Titre: Lot 17 : Mesnil-En-Ouche (27)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

1️⃣8️⃣
Titre: Lot 18 : Evreux (27)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

1️⃣9️⃣
Titre: Lot 19 : Jullouville (50)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

2️⃣0️⃣
Titre: Lot 20 : Gavray-Sur-Sienne (50)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

2️⃣1️⃣
Titre: Lot 21 : Genillé (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

2️⃣2️⃣
Titre: Lot 22 : Ambrières-Les-Vallées (53)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

2️⃣3️⃣
Titre: Lot 23 : Noirmoutier-En-L'Île (85)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

2️⃣4️⃣
Titre: Lot 24 : Taupont (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Santé publique France
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE 12 RUE DU VAL D OSNE
Code postal: 94415
Commune postale: St maurice cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646227&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646227&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Fax: +33160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718805 (2024-11-22)

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