2024-18EP ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS - PRESTATIONS D'ESPACES VERTS-.

Ville d'Épernay

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces publics de la Ville d'Epernay (prestations d'espaces verts). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.

Qui ?

• Ville d'Épernay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-18EP ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS - PRESTATIONS D'ESPACES VERTS-.
Numéro de référence: 2024-18EP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Broyage des sapins
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Broyage des sapins
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces sportifs
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces sportifs
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Désherbage des voiries et des cimetières
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Désherbage des voiries et des cimetières
Produits/services: Services de désherbage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des espaces périphériques
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Entretien des espaces périphériques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement et fertilisation des arbres et arbustes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement et fertilisation des arbres et arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-23 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1- La lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat et/ou l’ensemble des membres du groupement. 2- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (DC2). 2- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Annexe à fournir).

Capacité technique et professionnelle

1- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 2- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

nationaux:- Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Il est précisé que le DC1 ou le DUME intègrent une déclaration sur l’honneur attestant que chaque cotraitant ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux précédemment mentionnés. Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 ou un DUME n’auront pas à fournir une telle déclaration.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: 0326533724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31005 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31005 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1 et Lot 4 : EA : Fournir le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente sera à produire. ESAT : Fournir la preuve de la reconnaissance du statut d’établissement ou de service d’aide par le travail ou de structure équivalente sera à produire. Lot 3 : Fournir la preuve de la reconnaissance du statut de structure d’insertion par l’activité économique ou de structure équivalente sera à produire. Lot 5 : Certificat demandé : Agrément de l’entreprise pour les traitements phytosanitaires en cours de validité. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-214609 (2024-04-10)

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