2024-18EP ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS - PRESTATIONS D'ESPACES VERTS-.
Ville d'Épernay
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces publics de la Ville d'Epernay (prestations d'espaces verts). L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'ensemble du contenu des prestations est détaillé dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-18EP ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS - PRESTATIONS D'ESPACES VERTS-.
Numéro de référence: 2024-18EP
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces publics de la Ville d'Epernay (prestations d'espaces...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Broyage des sapins
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Broyage des sapins”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces sportifs
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien des espaces sportifs”
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Désherbage des voiries et des cimetières
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Désherbage des voiries et des cimetières”
Produits/services: Services de désherbage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des espaces périphériques
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien des espaces périphériques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement et fertilisation des arbres et arbustes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Traitement et fertilisation des arbres et arbustes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- La lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat et/ou l’ensemble des...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (DC2). 2- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”
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Capacité technique et professionnelle
“1- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
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Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“nationaux:- Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: 0326533724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31005 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31005 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lot 1 et Lot 4 : EA : Fournir le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 072-214609 (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-18EP ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS - PRESTATIONS D'ESPACES VERTS-.
Numéro de référence: 2024-18EP
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces publics de la Ville d'Epernay (prestations d'espaces...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Broyage des sapins
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Broyage des sapins”
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de renouvellement”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien des espaces sportifs
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien des espaces sportifs”
Produits/services: Services d'entretien de terrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Désherbage des voiries et des cimetières
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Désherbage des voiries et des cimetières”
Produits/services: Services de désherbage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des espaces périphériques
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:
“Entretien des espaces périphériques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement et fertilisation des arbres et arbustes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Traitement et fertilisation des arbres et arbustes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- La lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat et/ou l’ensemble des...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (DC2). 2- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques...”
Capacité technique et professionnelle
“1- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“nationaux:- Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de chaque membre du groupement attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epernay
Numéro d'enregistrement national: 21510212000015
Adresse postale: 7 bis avenue de champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-epernay.fr 📧
Téléphone: 0326533724 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31005 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31005 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Lot 1 et Lot 4 : EA : Fournir le contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 072-214609 (2024-04-10)
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