2024-011 Entretien des espaces verts

District urbain de Faulquemont

Entretien des espaces verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-011 Entretien des espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2024-011-01
Titre: Sites remarquables
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du District Urbain de Faulquemont
Code postal: 57380
Ville: Faulquemont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-011-02
Titre: Zi faulquemont - zac pontpierre
Description du marché: entretien des espaces verts
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du DUF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-011-03
Titre: Petites zones
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-011-04
Titre: ASSAINISSEMENT ZONE 1
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE DU DUF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-11-05
Titre: ASSAINISSEMENT ZONE 2
Site principal ou lieu d'exécution: TERRITOIRE DUF
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-011-06
Titre: Proprete
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du district urbain de Faulquemont

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: capaacité economique et financière: Cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: District urbain de faulquemont
Numéro d'enregistrement national: 24570013300060
Adresse postale: 1 allée René Cassin
Code postal: 57380
Commune postale: Faulquemont
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.haag@dufcc.com 📧
Téléphone: +33 387298350 📞
Fax: +33 387298351 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.dufcc.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf pièces marchés
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-625898 (2024-10-14)