2023-TA0205 - DRM - Réalisation d'opérations routières d'investissement

Département de la Moselle

Réalisation d'opérations routières d'investissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de routes principales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023-TA0205 - DRM - Réalisation d'opérations routières d'investissement
Numéro de référence: 2023-TA0205
Brève description: Réalisation d'opérations routières d'investissement
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de routes principales 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1390615
Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaire de travaux à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec montant maximum : Montant maximum annuel : 10 000 000 euro(s) Ht soit 12 000 000 euro(s) Ttc. L'estimation annuelle est la suivante :6 000 000,00 euro(s) Ht soit 7 200 000,00 euro(s) Ttc. Ce montant est donné à titre purement indicatif et ne peut en aucun cas engager l'administration. Le contrat sera attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : La consultation donnera lieu, au plus, à 3 accords-cadres, soit 3 titulaires maximum (les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres), dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. Motifs exclusion Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes principales 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, selon les conditions prévues au Ccap

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-01-30 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1390615 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1390615 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 634559
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 19/01/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 29/01/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 30/01/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 754425-2023
Source: OJS 2024/S 017-049303 (2024-01-22)

Avis de marché (2024-01-24)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-05 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 29/01/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 02/02/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/01/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 05/02/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 754425-2023
Source: OJS 2024/S 018-051458 (2024-01-24)

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