La présente consultation concerne la réalisation les travaux de tailles et abattages d'arbres sur les territoires des villes d’Avize et d’Epernay. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil minimum H.T.: 20 000,00 € Seuil maximum H.T.: 350 000,00 € L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (onglet « Poser une question »disponible après création d'un compte), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Le candidat doit veiller à créer votre compte sur le profil avec une adresse mail valide et consultée quotidiennement. Les "lettres d'excuses" ne doivent en aucun cas être déposées comme un pli/une offre sur le profil acheteur: elles sont à transmettre à l'adresse marches@ville-epernay.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
Avis de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023-50EP TAILLE ET ABATTAGE DES ARBRES-.
Numéro de référence: 2023-50EP
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation les travaux de tailles et abattages d'arbres sur les territoires des villes d’Avize et d’Epernay. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil minimum H.T.: 20 000,00 €
Seuil maximum H.T.: 350 000,00 €
L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (onglet « Poser une question »disponible après création d'un compte), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Le candidat doit veiller à créer votre compte sur le profil avec une adresse mail valide et consultée quotidiennement.
Les "lettres d'excuses" ne doivent en aucun cas être déposées comme un pli/une offre sur le profil acheteur: elles sont à transmettre à l'adresse marches@ville-epernay.fr
La présente consultation concerne la réalisation les travaux de tailles et abattages d'arbres sur les territoires des villes d’Avize et d’Epernay. La Ville d'Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil minimum H.T.: 20 000,00 €
Seuil maximum H.T.: 350 000,00 €
L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa notification.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (onglet « Poser une question »disponible après création d'un compte), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Le candidat doit veiller à créer votre compte sur le profil avec une adresse mail valide et consultée quotidiennement.
Les "lettres d'excuses" ne doivent en aucun cas être déposées comme un pli/une offre sur le profil acheteur: elles sont à transmettre à l'adresse marches@ville-epernay.fr
Type de contrat: Services
Produits/services: Élagage des arbres📦 Description
Identifiant interne: 1
Titre: 2023-50EP TAILLE ET ABATTAGE DES ARBRES
Description du marché: 2023-50EP TAILLE ET ABATTAGE DES ARBRES
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront au préalable informer la Ville d’Epernay de leur venue prenant contant par mail à l’adresse : cedric.lesage@ville-epernay.fr ou en téléphonant au 03.26.53.37.00 Le candidat indiquera les noms et numéros de téléphone des participants à la visite. Cette visite devrait avoir une durée de deux heures maximum
Il est rappelé que seule la date de réception de l’offre par la plate-forme est prise en compte et en aucun cas, la date d’envoi par le soumissionnaire. Il est donc fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Le candidat doit veiller à créer votre compte sur le profil avec une adresse mail valide et consultée quotidiennement.
Renseignement(s) administratif(s) : Ville d’EPERNAY - Service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - BP 505 - 51331 EPERNAY CEDEX Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront au préalable informer la Ville d’Epernay de leur venue prenant contant par mail à l’adresse : cedric.lesage@ville-epernay.fr ou en téléphonant au 03.26.53.37.00 Le candidat indiquera les noms et numéros de téléphone des participants à la visite. Cette visite devrait avoir une durée de deux heures maximum
Il est rappelé que seule la date de réception de l’offre par la plate-forme est prise en compte et en aucun cas, la date d’envoi par le soumissionnaire. Il est donc fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Le candidat doit veiller à créer votre compte sur le profil avec une adresse mail valide et consultée quotidiennement.
Renseignement(s) administratif(s) : Ville d’EPERNAY - Service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - BP 505 - 51331 EPERNAY CEDEX Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-159336 (2024-03-14)