010.24 BIS Médecine du travail

France travail SIEGE

La présente consultation a pour objet la prestation de médecine au travail pour les agents publics et privés de la direction générale de France travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 010.24 BIS Médecine du travail
Brève description:
La présente consultation a pour objet la prestation de médecine au travail pour les agents publics et privés de la direction générale de France travail
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé 📦
Description
Titre: 010_24 BIS MARCHÉ DE MÉDECINE DU TRAVAIL ET PRÉVENTION
Description du marché:
La prestation relative à la médecine du travail et prévention comprend les examens médicaux des agents de la direction générale de France Travail, les actions sur le milieu de travail et les préconisations individuelles et collectives.
Produits/services: Services de santé et services sociaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: marché de services sociaux et spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-08 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le titulaire doit être agréé par la DRIEETS (Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) pour l'exécution des prestations relatives à la médecine du travail et de la prévention.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail siege
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: Direction comptable TSA92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris cedex 20
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140306673 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal adminstratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'articleL.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'articleL.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°)recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement del'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636759 (2024-10-18)
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Produits/services:
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