maitrise des charges individuelles de frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées Le marché est composé des lots suivants : Lot 1 : Déploiement, installation et exploitation du dispositif d?individualisation des frais de chauffage Lot 2 : Fourniture et installation de têtes thermostatiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2023sgami57038-maitrise des charges individuelles de frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées
2023SGAMI57038”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“maitrise des charges individuelles de frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées Le marché est composé des lots suivants : Lot 1...”
Brève description
maitrise des charges individuelles de frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées Le marché est composé des lots suivants : Lot 1 : Déploiement, installation et exploitation du dispositif d?individualisation des frais de chauffage Lot 2 : Fourniture et installation de têtes thermostatiques
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déploiement, installation et exploitation du dispositif d'individualisation des frais de chauffage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région de gendarmerie Bourgogne Fanche-Comté
Description du marché:
“l'Installation, la gestion, la location, l?entretien et la télérelève des équipements métrologiques nécessaires au comptage et à la répartition des frais de...”
Description du marché
l'Installation, la gestion, la location, l?entretien et la télérelève des équipements métrologiques nécessaires au comptage et à la répartition des frais de chauffage ; Le dépannage de ces équipements ; La mise à disposition, la maintenance et l'hébergement des plateformes numériques permettant la transmission automatisée des données relatives à la gestion des équipements précités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et installation de têtes thermostatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: région de gendarmerie Bourgogne Franche-Comté
Description du marché:
“le recensement des vannes thermostatiques, et l'état des lieux du dispositif existant d'individualisation des frais de chauffage sur l'ensemble des sites ;...”
Description du marché
le recensement des vannes thermostatiques, et l'état des lieux du dispositif existant d'individualisation des frais de chauffage sur l'ensemble des sites ; La fourniture et la pose des vannes thermostatiques hors service ou manquantes ;
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution du lot 2 est de un an (1) ferme, reconductibles tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire sera informé avec un préavis de...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution du lot 2 est de un an (1) ferme, reconductibles tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire sera informé avec un préavis de deux (2) mois en cas de non-reconduction. La non-reconduction ne donnera lieu à aucune indemnité. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“médiateur interne : Relations fournisseurs " du ministère de l'intérieur Médiateur des entreprises”
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas, BP 61616 21016 Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 205-644659 (2023-10-19)