Objet Champ d'application du marché
Titre: 2023c24 Transports scolaires
2023C24
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“transport des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de La Cali. Lots 1,2,4 et 5”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“desserte des établissements primaire(s), collège(s) et lycée(s) du secteur de Guîtres dont les communes d'origines sont principalement : Bayas, Bonzac,...”
Description du marché
desserte des établissements primaire(s), collège(s) et lycée(s) du secteur de Guîtres dont les communes d'origines sont principalement : Bayas, Bonzac, Guîtres, Lagorce, Lapouyade, Maransin, Sablons, Saint Ciers D?Abzac, Saint Martin De Laye, Saint Martin Du Bois, Savignac De L'Isle, Tizac De Lapouyade )
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service (Mesures prises pour assurer la continuité du service public)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité du service (Plan de formation du personnel affecté à l'exécution des services)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du service (Description du plan d'entretien du parc)
Critère de qualité (nom): Age moyen du parc
Critère de qualité (nom): Cohérence des véhicules affectés par rapport aux effectifs
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performance environnementale du parc proposé
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“desserte des établissements primaire(s), collège(s) et lycée(s) de Libourne dont les communes d'origines sont principalement : Libourne, Saint Denis De...”
Description du marché
desserte des établissements primaire(s), collège(s) et lycée(s) de Libourne dont les communes d'origines sont principalement : Libourne, Saint Denis De Pile, Les Billaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“desserte des établissements primaire(s), collège(s) et lycée(s) dont les communes d'origines sont Arveyres, Izon ou Vayres” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 disponible sur : (version du 01/04/2019)...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 disponible sur : (version du 01/04/2019) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique. Cette adresse électronique doit être celle renseignée lors de l'inscription sur le profil d'acheteur. Elle pourra être utilisée pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration du candidat dûment complétée, type Dc2 disponible sur : (version du 01/04/2019) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no 2050 à 2059-g) des trois derniers exercices ou tout document équivalent. Déclaration sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no 2050 à 2059-g) des trois derniers exercices ou tout document équivalent. Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent accord cadre et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des critères de sélection
licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché. Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché. Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“en cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. Sous-Traitance : Présentation des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
en cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. Sous-Traitance : Présentation des sous-traitants conformément à l'article R2193-1 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-193854
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“montant maximum de commande HT : - lot 1 : 2 800 000 euro(s)- lot 3 : 2 100 000 euro(s)- lot 4 : 2 100 000 euro(s)- lot 5 : 2 850 000 euro(s)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 105-327698 (2023-05-30)
Informations complémentaires (2023-06-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 105-327698
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-30 📅
L'heure: 12:15
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-07 📅
L'heure: 12:15
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: IV.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ancienne valeur
Texte:
“montant maximum de commande HT : - lot 1 : 2 800 000 euro(s)- lot 3 : 2 100 000 euro(s)- lot 4 : 2 100 000 euro(s)- lot 5 : 2 850 000 euro(s)” Nouvelle valeur
Texte:
“montant maximum de commande HT : - lot 1 : 2 000 000 euro(s)- lot 3 : 1 450 000 euro(s)- lot 4 : 1 200 000 euro(s)- lot 5 : 1 650 000 euro(s)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.6) Valeur estimé
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 400 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 580 440 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.6) Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 100 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 160 667 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: II.2.6)Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 900 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 951 289 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: II.2.6) Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 200 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 310 825 euros
Source: OJS 2023/S 118-368784 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-327698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023C24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas transhorizon
Adresse postale: 84 route des Artigues
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Code postal: 33910
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.autocars-transhorizon.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 450 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Sud 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Commune postale: St Denis-de-Pile
Nom: sarl transcom voyages
Adresse postale: 16 route du Fileu ZI du Bos Plan
Commune postale: Beychac-et-Caillau
Code postal: 33750
URL: https://www.transcom-voyages.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Sud 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transcom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Source: OJS 2023/S 166-523957 (2023-08-25)