2023c04 Transports scolaires

CALI

exploitation de services de transports scolaires, transport des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de La Cali

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Qui ?

• CALI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-04-27	Informations complémentaires
2023-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023C04
Brève description:

exploitation de services de transports scolaires, transport des élèves à destination des établissements d'enseignement pour le compte de La Cali

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cali
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Contact
Adresse Internet: http://lacali.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580817&orgAcronyme=e2z 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580817&orgAcronyme=e2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193854
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

montant maximum de commande HT : - lot 1 : 2 000 000 euro(s)- lot 2 : 4 500 000 euro(s)- lot 3 : 1 450 000 euro(s)- lot 4 : 1 200 000 euro(s)- lot 5 : 1 650 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

desserte des établissements primaire(s), collège(s) et lycée(s) du secteur de Guîtres dont les communes d'origines sont principalement : Bayas, Bonzac, Guîtres, Lagorce, Lapouyade, Maransin, Sablons, Saint Ciers D?Abzac, Saint Martin De Laye, Saint Martin Du Bois, Savignac De L'Isle, Tizac De Lapouyade )

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: secteur Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

desserte des établissements primaire(s), collège(s) et lycée(s) du secteur de Coutras dont les communes d'origines sont principalement: Abzac, Camps Sur L'Isle, Chamadelle, Coutras, Gours, Lalande De Pomerol, Pomerol, Le Fieu, Les Eglisottes Et Chalaures, Les Peintures, Pomerol, Porcheres, Puynormand, Saint Antoine Sur L'Isle, Saint Christophe De Double, Saint Médard De Guizières, Saint Sauveur De Puynormand, Saint Seurin Sur L'Isle

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Centre
Numéro du lot: 3
Brève description:

desserte des établissements primaire(s), collège(s) et lycée(s) de Libourne dont les communes d'origines sont principalement : Libourne, Saint Denis De Pile, Les Billaux

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Sud 1
Numéro du lot: 4
Brève description:

desserte des établissements primaire(s), collège(s) et lycée(s) dont les communes d'origines sont Arveyres, Izon ou Vayres

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Sud 2
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 disponible sur : (version du 01/04/2019) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, Le candidat ou groupement candidat doit mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique. Cette adresse électronique doit être celle renseignée lors de l'inscription sur le profil d'acheteur. Elle pourra être utilisée pour adresser aux candidats, toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications et compléments. Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration du candidat dûment complétée, type Dc2 disponible sur : (version du 01/04/2019) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail

Situation économique et financière:

bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa no 2050 à 2059-g) des trois derniers exercices ou tout document équivalent. Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent accord cadre et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

licence communautaire ou licence de transport intérieur ou justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents, ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché. Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché. Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité. Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

en cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. Sous-Traitance : Présentation des sous-traitants conformément à l'article R2193-1 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service (Mesures prises pour assurer la continuité du service public)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service (Plan de formation du personnel affecté à l'exécution des services)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du service (Description du plan d'entretien du parc)
Age moyen du parc
Cohérence des véhicules affectés par rapport aux effectifs
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performance environnementale du parc proposé
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=580817&orgAcronyme=e2z 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490, F
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 065-193854 (2023-03-27)

Informations complémentaires (2023-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-261178
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-193854
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2023/S 085-261178 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336287
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2023/S 107-336287 (2023-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (20 nouveaux marchés)