202300tvx057 - travaux de réhabilitation thermique des bâtiments CAUDRON et GUILLAUMET sur le site de l'enac
ENAC
travaux de réhabilitation thermique des bâtiments Caudron et Guillaumet sur le site de l'enac
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Qui ?- • ENAC
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 202300TVX057
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belinbp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enac.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marceau.rouget-cabarroques@enac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z_NSompiTi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Z_NSompiTi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712563
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 168 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère social: Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental: Dispositions chantier faible nuisance et gestion des déchets
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z_NSompiTi 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yfW8H5EKXH 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: pôle C, Immeuble Le Pôle, 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +335 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: enac Subdivision Achats
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Code postal: 31055
Source: OJS 2023/S 227-712563 (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 202300TVX057
Brève description:
travaux de réhabilitation thermique des bâtiments Caudron et Guillaumet sur le site de l'enac
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belinbp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enac.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marceau.rouget-cabarroques@enac.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z_NSompiTi 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Z_NSompiTi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712563
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé en français. Les conditions de candidature sont explicitées au règlement de la consultation (attention : habilitation travail avec de l'amiante exigée)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le bâtiment Caudron situé sur le site de Toulouse va faire l'objet des travaux de réhabilitation thermique des niveaux RDC, R+1 et R+2. Un remaniement des sanitaires du R+2 est également prévu.Le bâtiment Guillaumet situé sur le site de Toulouse va faire l'objet des travaux de réhabilitation thermique des niveaux RDC et R+1
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Description des options:
le marché des travaux sera décomposé en trois tranches :- tranche ferme : interventions sur les façades Nord Est et pignon (Nord Ouest) du bâtiment Caudron +Réaménagement des sanitaires du R+2- tranche optionnelle 1 : interventions sur la façade Sud Ouest du bâtiment Caudron- tranche optionnelle 2 : interventions sur le bâtiment Guillaumet
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les travaux s'exécutent en site occupé avec contrainte de période pour certaines phases techniques. Le marché comporte des tranches
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère social: Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental: Dispositions chantier faible nuisance et gestion des déchets
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Z_NSompiTi 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_yfW8H5EKXH 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoiradjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du Cja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
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Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: pôle C, Immeuble Le Pôle, 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +335 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: enac Subdivision Achats
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Code postal: 31055
Source: OJS 2023/S 227-712563 (2023-11-21)
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