vr52 - section JAILLY - rOMBAS Aménagement d'un itinéraire cyclable entre Rombas et Marange Silvange

DREAL Grand Est

les prestations de ce marché concernent l'aménagement d'un itinéraire cyclable entre Rombas et Marange-Silvange sur la Rn52 déclassée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Qui ?

• DREAL Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Chemins et autres aires empierrées › Travaux de construction de pistes cyclables

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Numéro de référence: DREAL_Grand-Est-MOA-MTZ-035
Brève description:

les prestations de ce marché concernent l'aménagement d'un itinéraire cyclable entre Rombas et Marange-Silvange sur la Rn52 déclassée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal grand est
Adresse postale: service Transports / Maîtrise d'ouvrage routière / 2, rue Augustin Fresnel / cs 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nepasenvoyer@nepasenvoyer.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-029893
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis ne sera pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché; Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Situation économique et financière:

en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit en engagement écrit de ceux-ci. L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: dreal/st/moa/metz
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis ne sera pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

si le candidat utilise le Dume : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le Dume :

A - expérience : la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché; Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit en engagement écrit de ceux-ci. L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

- informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 012-029893 (2023-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Chemins et autres aires empierrées (3)