Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vr52 - section JAILLY - rOMBAS Aménagement d'un itinéraire cyclable entre Rombas et Marange Silvange
DREAL_Grand-Est-MOA-MTZ-035”
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description:
“les prestations de ce marché concernent l'aménagement d'un itinéraire cyclable entre Rombas et Marange-Silvange sur la Rn52 déclassée”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“les prestations de ce marché concernent l'aménagement d'un itinéraire cyclable entre Rombas et Marange-Silvange sur la Rn52 déclassée” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (pondération): 60%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de...”
Liste et brève description des conditions
l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché; Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit en engagement écrit de...”
Liste et brève description des critères de sélection
en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit en engagement écrit de ceux-ci. L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dreal/st/moa/metz
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis ne sera pas publique
“si le candidat utilise le Dume : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
si le candidat utilise le Dume : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le Dume :
A - expérience : la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
B - capacités professionnelles : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché; Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit en engagement écrit de ceux-ci. L'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
- informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex F
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 012-029893 (2023-01-12)