l'Accord-Cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) (T.T.C.). Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traité à prix global et forfaitaire conformément à la décomposition des prix global et forfaitaire.L'attention des candidats est portée sur le fait que la valeur estimée du besoin pour la partie unitaire et pour la première année d'exécution de l'accord-cadre est estimée à 38 000 euro(s) Ht soit 45 600 euro(s) (T.T.C.).De même l'estimation du besoin annuel pour la partie forfaitaire est de 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérification, entretien, installation et remplacement des extincteurs et des robinets d'incendie armés de la ville du Blanc-Mesnil
2023-02”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) (T.T.C.). Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traité à prix global et forfaitaire conformément à la décomposition des prix global et forfaitaire.L'attention des candidats est portée sur le fait que la valeur estimée du besoin pour la partie unitaire et pour la première année d'exécution de l'accord-cadre est estimée à 38 000 euro(s) Ht soit 45 600 euro(s) (T.T.C.).De même l'estimation du besoin annuel pour la partie forfaitaire est de 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.)
l'Accord-Cadre sans minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) (T.T.C.). Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande.Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traité à prix global et forfaitaire conformément à la décomposition des prix global et forfaitaire.L'attention des candidats est portée sur le fait que la valeur estimée du besoin pour la partie unitaire et pour la première année d'exécution de l'accord-cadre est estimée à 38 000 euro(s) Ht soit 45 600 euro(s) (T.T.C.).De même l'estimation du besoin annuel pour la partie forfaitaire est de 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie / Organisation dédiée par le candidat à la réalisation des prestations et des livraisons de matériels dans le cadre de la maintenance”
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention dans le cadre des prestations listées au Bpu
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning annuel de la maintenance préventive
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Interventions urgentes
Critère de coût (nom): Devis masqué
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)
Critère de coût (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement pour la même...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.Il est reconduit tacitement pour la même période, jusqu'à 3 fois et sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: il s'agit des hypothèses de prestations supplémentaires éventuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Blanc Mesnil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027 (date prévisionnelle)
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les documents de la consultation sont consultables et téléchargeables via le Profil d'acheteur de la Ville : https://www.marches-publics.infoPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.La date d'ouverture des offres est données à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 043-126792 (2023-02-24)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 043-126792
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte: il s'agit des hypothèses de prestations supplémentaires éventuelles
Nouvelle valeur
Texte: il s'agit des hypothèses de prestations similaires
Source: OJS 2023/S 060-177050 (2023-03-20)