le présent marché est un marché de prestation de services ayant pour objet la valorisation/traitement du Tout-Venant Valorisable issu des collectes en porte à porte, des déchèteries et des centres techniques municipaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“valorisation/Traitement du Tout-Venant Valorisable issu des collectes en porte à porte, des déchèteries et des centres techniques municipaux
23DTV001”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché est un marché de prestation de services ayant pour objet la valorisation/traitement du Tout-Venant Valorisable issu des collectes en porte...”
Brève description
le présent marché est un marché de prestation de services ayant pour objet la valorisation/traitement du Tout-Venant Valorisable issu des collectes en porte à porte, des déchèteries et des centres techniques municipaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 26 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1/ valorisation / traitement du Tout-Venant Valorisable issu des collectes en porte-à-porte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“valorisation / traitement du Tout-Venant Valorisable issu des collectes en porte-à-porte” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être renouvelé de manière tacite deux fois un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder cinq ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2/ valorisation / traitement du Tout-Venant Valorisable issu des déchèteries” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: valorisation / traitement du Tout-Venant Valorisable issu des déchèteries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3/ valorisation / traitement du Tout-Venant Valorisable issu des Centres Techniques Municipaux (Ctm)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“valorisation / traitement du Tout-Venant Valorisable issu des Centres Techniques Municipaux (Ctm)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: bp 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 21 rue Miollis,
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 055-161227 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 599 931 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation du ou des sites proposés
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-161227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23DTV001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“valorisation / traitement du Tout-Venant Valorisable issu des collectes en porte-à-porte”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rep veolia
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.veolia-proprete.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 962 386 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: valorisation / traitement du Tout-Venant Valorisable issu des déchèteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 912 815 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: valorisation/Traitement du Tout Venant Valorisable issu des CTM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 574 354 💰
Source: OJS 2023/S 222-699209 (2023-11-14)