tri des papiers

3rd'anjou

la présente consultation a pour objet le tri des papiers collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du syndicat 3rd'anjou, à l'exception du secteur de l'ex-sictom Loir et Sarthe où les papiers sont collectés en mélange avec les emballages lors d'une collecte en bacs et en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alise

Qui ?

• 3rd'anjou

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: M_2022_13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: 3rd'anjou
Adresse postale: 103, rue Charles Darwin
Code postal: 49125
Commune postale: Tiercé
Contact
Adresse Internet: http://www.3rdanjou.fr 🌏
Courrier électronique: contact@3rdanjou.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111213
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

la présente consultation s'inscrit dans le cadre des marchés réservés (article L2113-12 et L2113-13 du code la commande publique) et est ouverte : - à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, - à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. la proportion minimale mentionnée à ces articles est fixée à 50 % (Article R2113-7).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une tranche ferme pour le tri des papiers issus des secteurs Loire Layon Aubance et Loire Béconnais, tels qu'indiqués au CCTP, et une tranche optionnelle pour le tri des papiers issus du secteur Lionnais (ex-sisto).

Valeur estimée hors TVA: 319 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le marché comprend une tranche optionnelle pour le tri des papiers issus du secteur Lionnais (ex-sisto). La tranche optionnelle est conditionnée aux modalités de tri retenues par la collectivité, c'est-à-dire l'éventualité de collecter les papiers en porte à porte avec les emballages (bacs jaunes) à compter du 1er janvier 2024.

Cette tranche optionnelle pourra être affermie ou non par la collectivité et le titulaire en sera informé au plus tard le 1er janvier 2024. En cas de non-affermissement, il n'est pas prévu le versement d'une indemnité de dédit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du syndicat 3rd'anjou et plus particulièrement secteurs Loire Layon Aubance & Loire Béconnais (tranche ferme) et Lionnais (tranche optionnelle)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière: voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation s'inscrit dans le cadre des marchés réservés (article L2113-12 et L2113-13 du code la commande publique) et est ouverte :

- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés,

- à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

la proportion minimale mentionnée à ces articles est fixée à 50 % (Article R2113-7).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2023/S 038-111213 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet le tri des papiers collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du syndicat 3rd'anjou, à l'exception du secteur de l'ex-sictom Loir et Sarthe où les papiers sont collectés en mélange avec les emballages lors d'une collecte en bacs et en porte à porte

Valeur totale du marché: 416562.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 241596173 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291373
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-111213
Numéro JO-S: 94

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom: alise
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 416562.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 094-291373 (2023-05-11)

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