la présente consultation a pour objet le tri des papiers collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du syndicat 3rd'anjou, à l'exception du secteur de l'ex-sictom Loir et Sarthe où les papiers sont collectés en mélange avec les emballages lors d'une collecte en bacs et en porte à porte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: tri des papiers
M_2022_13
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le tri des papiers collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du syndicat 3rd'anjou, à l'exception du...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le tri des papiers collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du syndicat 3rd'anjou, à l'exception du secteur de l'ex-sictom Loir et Sarthe où les papiers sont collectés en mélange avec les emballages lors d'une collecte en bacs et en porte à porte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du syndicat 3rd'anjou et plus particulièrement secteurs Loire Layon Aubance & Loire Béconnais (tranche ferme) et Lionnais (tranche optionnelle)”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le tri des papiers collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du syndicat 3rd'anjou, à l'exception du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le tri des papiers collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du syndicat 3rd'anjou, à l'exception du secteur de l'ex-sictom Loir et Sarthe où les papiers sont collectés en mélange avec les emballages lors d'une collecte en bacs et en porte à porte.
Le marché comprend une tranche ferme pour le tri des papiers issus des secteurs Loire Layon Aubance et Loire Béconnais, tels qu'indiqués au CCTP, et une tranche optionnelle pour le tri des papiers issus du secteur Lionnais (ex-sisto).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 319 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend une tranche optionnelle pour le tri des papiers issus du secteur Lionnais (ex-sisto). La tranche optionnelle est conditionnée aux...”
Description des options
le marché comprend une tranche optionnelle pour le tri des papiers issus du secteur Lionnais (ex-sisto). La tranche optionnelle est conditionnée aux modalités de tri retenues par la collectivité, c'est-à-dire l'éventualité de collecter les papiers en porte à porte avec les emballages (bacs jaunes) à compter du 1er janvier 2024.
Cette tranche optionnelle pourra être affermie ou non par la collectivité et le titulaire en sera informé au plus tard le 1er janvier 2024. En cas de non-affermissement, il n'est pas prévu le versement d'une indemnité de dédit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
11:00 📅
“la présente consultation s'inscrit dans le cadre des marchés réservés (article L2113-12 et L2113-13 du code la commande publique) et est ouverte :
- à des...”
la présente consultation s'inscrit dans le cadre des marchés réservés (article L2113-12 et L2113-13 du code la commande publique) et est ouverte :
- à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés,
- à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
la proportion minimale mentionnée à ces articles est fixée à 50 % (Article R2113-7).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 038-111213 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 241596173📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet le tri des papiers collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du syndicat 3rd'anjou, à l'exception du secteur...”
Brève description
la consultation a pour objet le tri des papiers collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du syndicat 3rd'anjou, à l'exception du secteur de l'ex-sictom Loir et Sarthe où les papiers sont collectés en mélange avec les emballages lors d'une collecte en bacs et en porte à porte
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 416562.50 💰
Description
Description du marché:
“la consultation a pour objet le tri des papiers collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du syndicat 3rd'anjou, à l'exception du secteur...”
Description du marché
la consultation a pour objet le tri des papiers collectés en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du syndicat 3rd'anjou, à l'exception du secteur de l'ex-sictom Loir et Sarthe où les papiers sont collectés en mélange avec les emballages lors d'une collecte en bacs et en porte à porte
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-111213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M_2022_13
Titre: tri des papiers
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alise
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416562.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 198562.50 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transport
Traitement des refus de tri
Source: OJS 2023/S 094-291373 (2023-05-11)