la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum de 500000 euro(s) Ht et un maximum de 3000000 euro(s) Ht pour la durée total de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap.La réalisation de divers travaux d'entretien (réparations et aménagement) et de travaux neufs et de grosses réparations de Vrd (voirie et assainissement) sur des voies et espaces classés dans le domaine public communal, ainsi qu'aux abords des bâtiments et équipements communaux de la commune de Villeparisis.Les travaux d'assainissement concernent uniquement la gestion des parties privatives des équipements communaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux neufs, Entretien et grosses réparations de voiries et réseaux divers
M202308”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum de 500000 euro(s) Ht et...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum de 500000 euro(s) Ht et un maximum de 3000000 euro(s) Ht pour la durée total de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap.La réalisation de divers travaux d'entretien (réparations et aménagement) et de travaux neufs et de grosses réparations de Vrd (voirie et assainissement) sur des voies et espaces classés dans le domaine public communal, ainsi qu'aux abords des bâtiments et équipements communaux de la commune de Villeparisis.Les travaux d'assainissement concernent uniquement la gestion des parties privatives des équipements communaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Ruze 77273 - villeparisis
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum de 500000 euro(s) Ht et...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. La consultation donnera lieu à un accord-cadre avec minimum de 500000 euro(s) Ht et un maximum de 3000000 euro(s) Ht pour la durée total de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap.La réalisation de divers travaux d'entretien (réparations et aménagement) et de travaux neufs et de grosses réparations de Vrd (voirie et assainissement) sur des voies et espaces classés dans le domaine public communal, ainsi qu'aux abords des bâtiments et équipements communaux de la commune de Villeparisis.Les travaux d'assainissement concernent uniquement la gestion des parties privatives des équipements communaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les modalités de téléchargement du DCE sont définies au règlement de la consultation. Les modalités de remise des plis (candidatures et offres) sont détaillées dans le règlement de la consultation. La répartition détaillée des critères de jugement figure au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 065-190068 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue Ruze 77273 Villeparisis
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-190068
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“une nouvelle consultation sera prochainement lancée.Je me permets de vous rappeler que vous avez la possibilité :-de saisir le maire de Villeparisis d'un...”
une nouvelle consultation sera prochainement lancée.Je me permets de vous rappeler que vous avez la possibilité :-de saisir le maire de Villeparisis d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ;-de saisir le Tribunal administratif de Meaux : par recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente (art R 421-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 130-415500 (2023-07-05)