la présente consultation concerne l'exécution des travaux d'extension et de modernisation, les travaux de grosses réparations, et les prestations de maintenance et d'entretien Ep/Slt de la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France et de la commune de Villiers-Le-Bel.L'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation :-Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, voiries communautaires ;-Commune de Villiers-Le-Bel pour le lot no1 uniquement.Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux neufs, de rénovation et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore (Ep/Slt)
23079_081_gdc”
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution des travaux d'extension et de modernisation, les travaux de grosses réparations, et les prestations de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution des travaux d'extension et de modernisation, les travaux de grosses réparations, et les prestations de maintenance et d'entretien Ep/Slt de la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France et de la commune de Villiers-Le-Bel.L'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation :-Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, voiries communautaires ;-Commune de Villiers-Le-Bel pour le lot no1 uniquement.Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour tous les lots mais ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur 1 : travaux neufs, de rénovation et d'entretien Ep/Slt - contrat no23079” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France 95700 - roissy-En-France”
Description du marché:
“le périmètre d'intervention comprend les voiries d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, les voiries de la ville de...”
Description du marché
le périmètre d'intervention comprend les voiries d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, les voiries de la ville de Villiers-Le-Bel, les parkings extérieurs gérés par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (sans délégation de service public), cours, allées intérieures des bâtiment intercommunaux, situés sur l'ensemble des 42 communes selon trois secteurs (voir annexe no1a du Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur 2 : travaux neufs, de rénovation et d'entretien Ep/Slt - contrat no23080” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le périmètre d'intervention comprend les voiries d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, les parkings extérieurs...”
Description du marché
le périmètre d'intervention comprend les voiries d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, les parkings extérieurs gérés par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (sans délégation de service public), cours, allées intérieures des bâtiment intercommunaux, situés sur l'ensemble des 42 communes selon trois secteurs (voir annexe no1a du Cctp)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur 3 : travaux neufs, de rénovation et d'entretien Ep/Slt - contrat no23081” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le pièces du Dce. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le pièces du Dce. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières pourra être déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges , chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la Commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces du Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 060-176345 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution des travaux d'extension et de modernisation, les travaux de grosses réparations, et les prestations de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution des travaux d'extension et de modernisation, les travaux de grosses réparations, et les prestations de maintenance et d'entretien Ep/Slt de la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France et de la commune de Villiers-Le-Bel.L'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation :-Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, voiries communautaires ;-Commune de Villiers-Le-Bel pour le lot no1 uniquement.Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France 95700 Roissy-En-France” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-176345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23079
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“secteur 1 : travaux neufs, de rénovation et d'entretien Ep/Slt - contrat no23079”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: prunevieille
Adresse postale: 22 Rue Des Ursulines
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23080
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“secteur 2 : travaux neufs, de rénovation et d'entretien Ep/Slt - contrat no23080” Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec Paris
Adresse postale: 21 Rue Gaston Monmousseau
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23081
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“secteur 3 : travaux neufs, de rénovation et d'entretien Ep/Slt - contrat no23081” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: batiment Industrie Reseaux
Adresse postale: 38 Rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevieres-sur-Marne
Code postal: 94430
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“date de signature du contrat : 22 juin 2023le contrat est consultable à la demande sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial”
Source: OJS 2023/S 124-389653 (2023-06-27)