travaux généraux sur la voirie communautaire

Intercom Bernay Terres de Normandie

exécution des travaux d'investissement et d'entretien sur les voiries communautaires de l'intercom Bernay Terres de Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viafrance Normandie

Qui ?

• Intercom Bernay Terres de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-03-29	Informations complémentaires
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: VOIRIE/2023/001
Brève description:

exécution des travaux d'investissement et d'entretien sur les voiries communautaires de l'intercom Bernay Terres de Normandie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: intercom Bernay Terres de Normandie
Adresse postale: 299 Rue du Haut des Granges
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Adresse Internet: https://bernaynormandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.garnault@bernaynormandie.fr 📧
Téléphone: +33 232435006 📞
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Date de début: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127277
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

le présent lot concerne l'exécution des enduits superficiels sur les voies communautaires entretenues de l'intercom Bernay Terres de Normandie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 01 - travaux de revêtements généraux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne l'exécution des enduits superficiels sur les voies communautaires entretenues de l'intercom Bernay Terres de Normandie

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot concerne l'exécution des enduits superficiels sur les voies communautaires entretenues de l'intercom Bernay Terres de Normandie

Intitulé du lot: lot 02 - travaux d'investissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne l'exécution des travaux d'investissement sur les voies communautaires de l'intercom Bernay Terres de Normandie

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le présent lot concerne l'exécution des travaux d'investissement sur les voies communautaires de l'intercom Bernay Terres de Normandie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 299 Rue du Haut des Granges 27300 Bernay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.6. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-06-29 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: intercom Bernay Terres de Normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 01 - travaux de revêtements généraux): Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU dans la limite des seuils définis comme suit:=> Lot no01: Montant maximum HT par an: 1 500 000 euros HT (soit 6 000 000 euros HT sur 48 mois); => Lot no02: Montant maximum HT par an: 2 000 000 euros HT (soit 8 000 000 euros HT sur 48 mois).Quantité maximum de commande (Lot 02 - travaux d'investissement): Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU dans la limite des seuils définis comme suit:=> Lot no01: Montant maximum HT par an: 1 500 000 euros HT (soit 6 000 000 euros HT sur 48 mois); => Lot no02: Montant maximum HT par an: 2 000 000 euros HT (soit 8 000 000 euros HT sur 48 mois)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mme ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- cCIRA de Nantesdreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 043-127277 (2023-02-24)

Informations complémentaires (2023-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-195800
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-127277
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2023/S 066-195800 (2023-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422147
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: viafrance normandie
Adresse postale: parc D'Activites de la fringale voie de L'Ouvrage
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232402722 📞
Courrier électronique: viafrance.eure@eurovia.com 📧
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

quantité maximum de commande (Lot 01 - travaux de revêtements généraux): Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU dans la limite des seuils définis comme suit:=> Lot no01: Montant maximum HT par an: 1 500 000 euros HT (soit 6 000 000 euros HT sur 48 mois); => Lot no02: Montant maximum HT par an: 2 000 000 euros HT (soit 8 000 000 euros HT sur 48 mois).Quantité maximum de commande (Lot 02 - travaux d'investissement): Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU dans la limite des seuils définis comme suit:=> Lot no01: Montant maximum HT par an: 1 500 000 euros HT (soit 6 000 000 euros HT sur 48 mois); => Lot no02: Montant maximum HT par an: 2 000 000 euros HT (soit 8 000 000 euros HT sur 48 mois)

Source: OJS 2023/S 132-422147 (2023-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Travaux de revêtement de routes (16)