Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux généraux sur la voirie communautaire
VOIRIE/2023/001
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“exécution des travaux d'investissement et d'entretien sur les voiries communautaires de l'intercom Bernay Terres de Normandie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 01 - travaux de revêtements généraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 299 Rue du Haut des Granges 27300 Bernay
Description du marché:
“le présent lot concerne l'exécution des enduits superficiels sur les voies communautaires entretenues de l'intercom Bernay Terres de Normandie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot concerne l'exécution des enduits superficiels sur les voies communautaires entretenues de l'intercom Bernay Terres de Normandie”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 02 - travaux d'investissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne l'exécution des travaux d'investissement sur les voies communautaires de l'intercom Bernay Terres de Normandie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot concerne l'exécution des travaux d'investissement sur les voies communautaires de l'intercom Bernay Terres de Normandie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.5. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.6. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-06-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): intercom Bernay Terres de Normandie
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 01 - travaux de revêtements généraux): Les travaux seront...”
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 01 - travaux de revêtements généraux): Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU dans la limite des seuils définis comme suit:=> Lot no01: Montant maximum HT par an: 1 500 000 euros HT (soit 6 000 000 euros HT sur 48 mois); => Lot no02: Montant maximum HT par an: 2 000 000 euros HT (soit 8 000 000 euros HT sur 48 mois).Quantité maximum de commande (Lot 02 - travaux d'investissement): Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU dans la limite des seuils définis comme suit:=> Lot no01: Montant maximum HT par an: 1 500 000 euros HT (soit 6 000 000 euros HT sur 48 mois); => Lot no02: Montant maximum HT par an: 2 000 000 euros HT (soit 8 000 000 euros HT sur 48 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Mme ORAIN -Secrétariat du CCIRA de Nantes- cCIRA de Nantesdreets des pays de la loire”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 043-127277 (2023-02-24)
Informations complémentaires (2023-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 043-127277
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 066-195800 (2023-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-127277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 01 - travaux de revêtements généraux
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: viafrance normandie
Adresse postale: parc D'Activites de la fringale voie de L'Ouvrage
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232402722📞
Courrier électronique: viafrance.eure@eurovia.com📧
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 02 - travaux d'investissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“quantité maximum de commande (Lot 01 - travaux de revêtements généraux): Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des...”
quantité maximum de commande (Lot 01 - travaux de revêtements généraux): Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU dans la limite des seuils définis comme suit:=> Lot no01: Montant maximum HT par an: 1 500 000 euros HT (soit 6 000 000 euros HT sur 48 mois); => Lot no02: Montant maximum HT par an: 2 000 000 euros HT (soit 8 000 000 euros HT sur 48 mois).Quantité maximum de commande (Lot 02 - travaux d'investissement): Les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU dans la limite des seuils définis comme suit:=> Lot no01: Montant maximum HT par an: 1 500 000 euros HT (soit 6 000 000 euros HT sur 48 mois); => Lot no02: Montant maximum HT par an: 2 000 000 euros HT (soit 8 000 000 euros HT sur 48 mois)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 132-422147 (2023-07-07)