La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 4 et 5, il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots N° 1,2,3,4,5,6 et 8 sont à prix global et forfaitaire.
le lot N°7 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
le lot 6 comprend une prestation supplémentaire éventuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux Ge/Gr 2023 - Ventilation-Electricite-Chauffage-Plomberie
2023-0117
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
pour les lots 4 et 5, il s'agit d'un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots N° 1,2,3,4,5,6 et 8 sont à prix global et forfaitaire.
le lot N°7 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
le lot 6 comprend une prestation supplémentaire éventuelle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 048 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°1 - Electricite Bacv
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Travaux d'électricité sur les résidences Justice, Pre Aux Clercs, Le Chapeau Rose” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°2 - Ventilation Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché: Travaux de ventilation sur la résidence Junon
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°3 - Ventilation Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux de ventilation sur la résidence La Fagette
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°4 - Ventilation Coeur Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Travaux de ventilation sur la résidence La Roquette
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires: Le lot comporte 3 tranches, une tranche ferme et deux tranches optionnelles
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°5 - Chauffage Coeur Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chaudières📦
Description du marché: Travaux de chauffagerie sur la résidence Junon
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°6 - Chauffage Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires: Le lot N°6 comporte une prestation supplémentaire éventuelle
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°7 - Plomberie Bagatelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Travaux de plomberie sur la résidence Django Reinhart
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°8 - Plomberie Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Travaux de plomberie sur la résidence Metairies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Qualification Rge « Radiateurs électriques dont régulation » pour le lot N°1
- Qualification Rge « Ventilation mécanique » pour les lots N°2,3,4
- Qualification Rge « Chaudières condensation » pour les lots N°5 et 6
- Certificat Ss4 amiante pour les lots N°5 et 6
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte pour les lots : N° 1 (150 heures)/N°4-Tranche ferme (115 heures)-Tranche optionnelle 1 (134 heures)-Tranche optionnelle 2 (100...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte pour les lots : N° 1 (150 heures)/N°4-Tranche ferme (115 heures)-Tranche optionnelle 1 (134 heures)-Tranche optionnelle 2 (100 heures)/N°5 Tranche ferme (215 heures)-Tranche optionnelle 1 (245 heures)-Tranche optionnelle 2 (180 heures)/ N°8 (219 heures) des conditions particulières d'exécution (clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots 2,4,5,6,8.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 042-122604 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 938 858 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-122604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: n°1 - Electricite Bacv
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Etpem
Adresse postale: 45, rue des Cabernets
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 554 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: n°2 - Ventilation Mosson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Service entretien mediterranee
Adresse postale: 359 RUE CHARLES NUNGESSER
Commune postale: Mauguio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 139 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: n°3 - Ventilation Bagatelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence cheminee
Adresse postale: Chemin de Velaux
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: n°4 - Ventilation Coeur Agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Generale travaux industriels
Adresse postale: RTE N 538
Commune postale: Lamanon
Code postal: 13113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 434 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: n°5 - Chauffage Coeur Agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Phinelec
Adresse postale: 99 RUE DE LYON
Commune postale: MARSEILLE 15
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 652 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: n°6 - Chauffage Mosson
Nom et adresse du contractant
Nom: Chiche plomberie
Adresse postale: Zac garosud
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 875 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: n°7 - Plomberie Bagatelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 948 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: n°8 - Plomberie Lemasson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 620 💰
“Pour le lot N°4: Le montant indiqué est celui de la tranche ferme, Montant de la tranche optionnelle 1: 112 730,00 EUR HT / Tranche optionnelle 2: 79 350,00...”
Pour le lot N°4: Le montant indiqué est celui de la tranche ferme, Montant de la tranche optionnelle 1: 112 730,00 EUR HT / Tranche optionnelle 2: 79 350,00 EUR HT
pour le lot N°5: Le montant indiqué est celui de la tranche ferme, Montant de la tranche optionnelle 1: 321 944,00 EUR HT / Tranche optionnelle 2: 229 960,00 EUR HT
pour le lot N°7: Le montant indiqué est celui du quantitatif théorique. Montant Maximum: 100 000,00 EUR HT
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Source: OJS 2023/S 121-384332 (2023-06-22)