La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
le lot N°3 est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots sont à prix global et forfaitaire.
travaux de ravalement et isolation des combles sur différentes résidences du patrimoine d'Acm Habitat sur la métropole de Montpellier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux Ge/Gr 2023 - Ravalement Et Isolation Des Combles- 6 Lots
2023-0104
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique).
le lot N°3 est un marché à tranches conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
les lots sont à prix global et forfaitaire.
travaux de ravalement et isolation des combles sur différentes résidences du patrimoine d'Acm Habitat sur la métropole de Montpellier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Ravalement Las Rebes A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Ravalement de façades des résidences Jardins De La Valsiere, Magnol
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Ravalement Las Rebes B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ravalement des résidences Michel Ange, Maillol, Esperanto
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Ravalement Lemasson
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ravalement des résidences Lambot, Nervi, Freyssinet,Caquot
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Le lot comporte 2 tranches, une tranche ferme et une tranches optionnelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Ravalement Bacv
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ravalement de la résidence Broussous
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Isolation Combles Coeur Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: Isolation soufflée - résidences Trilogie, Chai Rochet, Clauzades
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Isolation Combles Mosson
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Isolation soufflée - résidences Montaigne, Balcon De Massane, Maison De Massane, Tuilerie, Espinouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Qualification Rge « Isolation des combles perdus » pour les lots N°5 et N°6
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération et le système des notations sont présentés dans le RC.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution pour les lots N°5 et N°6.
La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature.
Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 048-141707 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 303 336 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-141707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Ravalement Las Rebes A
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyrami
Adresse postale: 187 rue TURK et DE GROOT, ZAC ECOPARC
Commune postale: Fabregues
Code postal: 34690
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207 610 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Ravalement Las Rebes B
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc languedoc revet speciaux
Adresse postale: 17 RUE DU LANTISSARGUE
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 920 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Ravalement Lemasson
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 323 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Ravalement Bacv
Nom et adresse du contractant
Nom: Vassileo batiment
Adresse postale: Rue joliot curie
Commune postale: Villeneuve les beziers
Code postal: 34500
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 402 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 - Isolation Combles Coeur Agglo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Technic bat
Adresse postale: 90 CHE DU RUISSEAU MIRABEAU
Commune postale: MARSEILLE 16
Code postal: 13016
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 520 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 - Isolation Combles Mosson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 160 💰
“Pour le lot N°3, le montant indiqué est celui de la tranche ferme.
montant de la tranche optionnelle du lot N°3: 201 501,00 EUR HT”
Source: OJS 2023/S 124-394197 (2023-06-26)