travaux, entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire métropolitain et sur certains espaces communaux (7 lots)

Orléans Métropole

la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ville d'orléans, Ville de Boigny-Sur-Bionne, Ville de Fleury-Les-Aubrais, Ville de Saint-Cyr-En-Val et Ville de Saint-Jean-De-La-Ruelle.Les prestations donneront lieu à la conclusion de 7 accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum selon la ventilation financière par membre du groupement précisée à l'article 2-5 du règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Centre Electrique Entreprise
• eiffage Energie Systemes - centre Loire
• INEO Reseaux Centre
• SPIE Citynetworks

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: M22f0216
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installations d'alimentation électrique 📦
Installations moyenne tension 📦
Installations basse tension 📦
Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution 📦
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088238
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre prendra effet à compter des dates indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-1) ou des dates de notification si elles sont postérieures et jusqu'au 27 mai 2024

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

si le candidat présente des offres pour plus de 2 lots, il doit indiquer dans l'annexe au règlement de consultation son ordre de préférence par rapport aux autres lots pour lesquels il soumissionne.Cette annexe doit être remise avec l'offre propre à chaque lot

Intitulé du lot: territoire du pôle Nord Ouest et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 205 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 856 000 euro(s) (T.T.C.) par période

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 27 mai 2027 au maximum.Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée (article 3-1 du règlement de la consultation)

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter des dates indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-1) ou des dates de notification si elles sont postérieures et jusqu'au 27 mai 2024

Intitulé du lot: territoire du pôle Nord et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Fleury-Les- aubrais
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 91 600 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 376 100 euro(s) (T.T.C.) par période

Intitulé du lot: territoire du pôle Nord Est et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Boigny-Sur-Bionne
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 68 200 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 308 800 euro(s) (T.T.C.) par période

Intitulé du lot: territoire du pôle Sud Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 200 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 400 700 euro(s) (T.T.C.) par période

Intitulé du lot: territoire du pôle Sud Est hors Orléans la Source et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Saint-Cyr-En-Val
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 67 400 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 329 700 euro(s) (T.T.C.) par période

Intitulé du lot: territoire du pôle Orleans - nord Loire et de l'éclairage public communal situé sur le territoire d'orléans - nord Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 128 900 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 1 575 000 euro(s) (T.T.C.) par période

Intitulé du lot: territoire du pôle Orleans - sud Loire y compris Orléans La Source et de l'éclairage public communal situé sur le territoire d'orléans sud Loire y compris Orléans La Source
Numéro du lot: 7
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 111 100 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 1 575 000 euro(s) (T.T.C.) par période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-les titres d'habilitation du personnel (Ute C 18-510) amené à intervenir sur les installations accompagnés des copies certifiées conformes à l'original.-des certificats d'aptitude délivrés par un centre de formation agréé (habilitation Tst, le Caces, habilitation Bt et Ht, habilitation photovoltaïque-bp).-des certificats de stage " formation aux travaux sous-tension "

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités de mis en oeuvre sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: les coordonnées des membres du groupement sont indiquées sur le règlement de la consultation (article 1)
Adresse postale: place de l''etape
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :- sous-Critère 1.1 (noté sur 10 - pondération 30%) : Pertinence de la méthodologie d'organisation proposée pour la réalisation des chantiers fictifs appréciées au regard du cadre de mémoire technique A.Dans le cadre de mémoire technique A, il est demandé au candidat de définir la méthodologie pour la réalisation de chantiers fictifs. Ainsi, la méthodologie devra préciser les points suivants :-Organisation administrative (noté sur 10 - pondération de 5%)-organisation technique (noté sur 10 - pondération de 7%)-moyens humains (noté sur 10 - pondération de 7%-moyens matériels (noté sur 10 - pondération de 4%)-démarche environnementale (noté sur 10 - pondération de 3%)-fournir un planning et un devis non chiffré pour les chantiers fictifs (noté sur 10 - pondération de 4%)les chantiers fictifs sont les suivants :-Chantier fictif no 1 : travaux d'amélioration de l'éclairage public-chantier fictif no2 : Rue signalée au noir intervention dans les 24hrs en milieu urbain.-chantier fictif no3 : Dépannage d'une dizaine de lampes sur une même commune, liste transmise le 04/09/2023 (comprenant 5 lampes 150w shp, 3 lampes 70w IM et 2 lampes 90w CPO, 5 douilles E27, 3 ballasts 150w shp + un coffret C2 Hors service, un luminaire Led)-Chantier fictif no4 : Signalement d'un candélabre accidenté en journée (heure d'appel 15h), seul information l'adresse et hauteur du candélabre 8 mètres.-chantier fictif no 5 pour les lots 4 à 7 (Pôle Sud Ouest / Pôle Sud Est / Pôle Orléans X2) : Remplacement d'un transformateur 3200v-240v dans une fosse ET confection d'une tête de câble Mti-Sous-Critère 1.2 (noté sur 10 - pondération 15%) : Pertinence de la méthodologie, modalités administratives et techniques d'intervention pour assurer les prestations avec la Métropole et les communes le cas échéant au regard du point B1 du cadre de mémoire technique BCe point B1 du cadre de mémoire technique B devra préciser les points suivants :-Méthodologie, modalités administratives (noté sur 10 - pondération 7%)-techniques d'intervention (noté sur 10 - pondération de 8%)-sous-critère 1.3 (noté sur 10 - pondération 10%) : pertinence des moyens humains, matériels et dispositifs de sécurité affectés aux prestations au regard du point B 2 du cadre de mémoire technique BCe point B2 du cadre de mémoire technique B devra préciserles points suivants :-Moyens humains (noté sur 10 - pondération de 5%)-matériels et dispositifs de sécurité (noté sur 10 - pondération de 5%)-sous-critère 1.4 (noté sur 10 - pondération 5%) : Pertinence de la démarche environnementale qui sera mise en oeuvre spécifiquement dans le cadre du marché au regard du point B3 du cadre de mémoire technique BCe point B3 du cadre de mémoire technique B devra préciser les points suivants :-Fournitures et matériels (noté sur 10 - pondération 1%)-transport (noté sur 10 - pondération 2%)-fin de vie (noté sur 10 - pondération 2%)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-088238 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 071 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-355779
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-088238
Numéro JO-S: 115

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 12 Rue Jules Berthonneau
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 2853333.33 EUR 💰
Nom: centre Electrique Entreprise
Adresse postale: rue Des Foulons
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1253666.67 EUR 💰
Nom: ineo Reseaux Centre
Adresse postale: 14 Rue De La Fonderie
Commune postale: Orleans Cedex 2
Code postal: 45073
Valeur totale du marché: 1029333.33 EUR 💰
Nom: eiffage Energie Systemes - centre Loire
Adresse postale: 3 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Valeur totale du marché: 1335666.67 EUR 💰
1 099 000 EUR 💰
5 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par période. Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximum pour la période maximale de 4 ans.Les contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur

Source: OJS 2023/S 115-355779 (2023-06-12)

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