la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ville d'orléans, Ville de Boigny-Sur-Bionne, Ville de Fleury-Les-Aubrais, Ville de Saint-Cyr-En-Val et Ville de Saint-Jean-De-La-Ruelle.Les prestations donneront lieu à la conclusion de 7 accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum selon la ventilation financière par membre du groupement précisée à l'article 2-5 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“les coordonnées des membres du groupement sont indiquées sur le règlement de la consultation (article 1)”
Adresse postale: place de l''etape
Commune postale: Orleans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux, entretien et maintenance de l'éclairage public sur le territoire métropolitain et sur certains espaces communaux (7 lots)
M22f0216”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la coordination au nom des...”
Brève description
la présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la coordination au nom des adhérents suivants : Ville d'orléans, Ville de Boigny-Sur-Bionne, Ville de Fleury-Les-Aubrais, Ville de Saint-Cyr-En-Val et Ville de Saint-Jean-De-La-Ruelle.Les prestations donneront lieu à la conclusion de 7 accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum selon la ventilation financière par membre du groupement précisée à l'article 2-5 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si le candidat présente des offres pour plus de 2 lots, il doit indiquer dans l'annexe au règlement de consultation son ordre de préférence par rapport aux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
si le candidat présente des offres pour plus de 2 lots, il doit indiquer dans l'annexe au règlement de consultation son ordre de préférence par rapport aux autres lots pour lesquels il soumissionne.Cette annexe doit être remise avec l'offre propre à chaque lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire du pôle Nord Ouest et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations d'alimentation électrique📦
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 205 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 856 000 euro(s) (T.T.C.) par période” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon des sous-critères
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 27 mai 2027 au maximum.Dans le cas où le montant...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 27 mai 2027 au maximum.Dans le cas où le montant maximum de la période considérée serait atteint avant son terme - période initiale ou une des trois périodes de reconduction, la reconduction pourra intervenir de manière anticipée (article 3-1 du règlement de la consultation)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter des dates indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-1) ou des dates de notification si elles sont...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prendra effet à compter des dates indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-1) ou des dates de notification si elles sont postérieures et jusqu'au 27 mai 2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire du pôle Nord et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Fleury-Les- aubrais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installations moyenne tension📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 91 600 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 376 100 euro(s) (T.T.C.) par période”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire du pôle Nord Est et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Boigny-Sur-Bionne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installations basse tension📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 68 200 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 308 800 euro(s) (T.T.C.) par période”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire du pôle Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 200 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 400 700 euro(s) (T.T.C.) par période”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire du pôle Sud Est hors Orléans la Source et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Saint-Cyr-En-Val” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 67 400 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 329 700 euro(s) (T.T.C.) par période”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire du pôle Orleans - nord Loire et de l'éclairage public communal situé sur le territoire d'orléans - nord Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 128 900 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 1 575 000 euro(s) (T.T.C.) par période”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“territoire du pôle Orleans - sud Loire y compris Orléans La Source et de l'éclairage public communal situé sur le territoire d'orléans sud Loire y compris...”
Titre
territoire du pôle Orleans - sud Loire y compris Orléans La Source et de l'éclairage public communal situé sur le territoire d'orléans sud Loire y compris Orléans La Source
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 111 100 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 1 575 000 euro(s) (T.T.C.) par période”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-les titres d'habilitation du personnel (Ute C 18-510) amené à intervenir sur les installations accompagnés des copies certifiées conformes à l'original.-des certificats d'aptitude délivrés par un centre de formation agréé (habilitation Tst, le Caces, habilitation Bt et Ht, habilitation photovoltaïque-bp).-des certificats de stage " formation aux travaux sous-tension "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités de mis en oeuvre sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-7)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :- sous-Critère 1.1 (noté sur 10 - pondération 30%) : Pertinence de la méthodologie d'organisation proposée pour la réalisation des chantiers fictifs appréciées au regard du cadre de mémoire technique A.Dans le cadre de mémoire technique A, il est demandé au candidat de définir la méthodologie pour la réalisation de chantiers fictifs. Ainsi, la méthodologie devra préciser les points suivants :-Organisation administrative (noté sur 10 - pondération de 5%)-organisation technique (noté sur 10 - pondération de 7%)-moyens humains (noté sur 10 - pondération de 7%-moyens matériels (noté sur 10 - pondération de 4%)-démarche environnementale (noté sur 10 - pondération de 3%)-fournir un planning et un devis non chiffré pour les chantiers fictifs (noté sur 10 - pondération de 4%)les chantiers fictifs sont les suivants :-Chantier fictif no 1 : travaux d'amélioration de l'éclairage public-chantier fictif no2 : Rue signalée au noir intervention dans les 24hrs en milieu urbain.-chantier fictif no3 : Dépannage d'une dizaine de lampes sur une même commune, liste transmise le 04/09/2023 (comprenant 5 lampes 150w shp, 3 lampes 70w IM et 2 lampes 90w CPO, 5 douilles E27, 3 ballasts 150w shp + un coffret C2 Hors service, un luminaire Led)-Chantier fictif no4 : Signalement d'un candélabre accidenté en journée (heure d'appel 15h), seul information l'adresse et hauteur du candélabre 8 mètres.-chantier fictif no 5 pour les lots 4 à 7 (Pôle Sud Ouest / Pôle Sud Est / Pôle Orléans X2) : Remplacement d'un transformateur 3200v-240v dans une fosse ET confection d'une tête de câble Mti-Sous-Critère 1.2 (noté sur 10 - pondération 15%) : Pertinence de la méthodologie, modalités administratives et techniques d'intervention pour assurer les prestations avec la Métropole et les communes le cas échéant au regard du point B1 du cadre de mémoire technique BCe point B1 du cadre de mémoire technique B devra préciser les points suivants :-Méthodologie, modalités administratives (noté sur 10 - pondération 7%)-techniques d'intervention (noté sur 10 - pondération de 8%)-sous-critère 1.3 (noté sur 10 - pondération 10%) : pertinence des moyens humains, matériels et dispositifs de sécurité affectés aux prestations au regard du point B 2 du cadre de mémoire technique BCe point B2 du cadre de mémoire technique B devra préciserles points suivants :-Moyens humains (noté sur 10 - pondération de 5%)-matériels et dispositifs de sécurité (noté sur 10 - pondération de 5%)-sous-critère 1.4 (noté sur 10 - pondération 5%) : Pertinence de la démarche environnementale qui sera mise en oeuvre spécifiquement dans le cadre du marché au regard du point B3 du cadre de mémoire technique BCe point B3 du cadre de mémoire technique B devra préciser les points suivants :-Fournitures et matériels (noté sur 10 - pondération 1%)-transport (noté sur 10 - pondération 2%)-fin de vie (noté sur 10 - pondération 2%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 030-088238 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 071 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-088238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23164gr
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“territoire du pôle Nord Ouest et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Saint Jean de la Ruelle”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 12 Rue Jules Berthonneau
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2853333.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M23166gr
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“territoire du pôle Nord et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Fleury-Les- aubrais” Nom et adresse du contractant
Nom: centre Electrique Entreprise
Adresse postale: rue Des Foulons
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1253666.67 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M23168gr
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“territoire du pôle Nord Est et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Boigny-Sur-Bionne” Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Reseaux Centre
Adresse postale: 14 Rue De La Fonderie
Commune postale: Orleans Cedex 2
Code postal: 45073
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1029333.33 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M23170gr
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: territoire du pôle Sud Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes - centre Loire
Adresse postale: 3 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1335666.67 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M23171gr
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“territoire du pôle Sud Est hors Orléans la Source et de l'éclairage public communal situé sur le territoire de Saint-Cyr-En-Val” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 099 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M23173gr
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“territoire du pôle Orleans - nord Loire et de l'éclairage public communal situé sur le territoire d'orléans - nord Loire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M23174gr
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“territoire du pôle Orleans - sud Loire y compris Orléans La Source et de l'éclairage public communal situé sur le territoire d'orléans sud Loire y compris...”
Titre
territoire du pôle Orleans - sud Loire y compris Orléans La Source et de l'éclairage public communal situé sur le territoire d'orléans sud Loire y compris Orléans La Source
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 250 000 💰
“il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par période. Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux...”
il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum par période. Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximum pour la période maximale de 4 ans.Les contrats sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-355779 (2023-06-12)